Inventaire d'archives : 342W Cour d'appel de Besançon
Cote :
342W1-158
Publication :
Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Besançon
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 22 janvier 1973.
Historique de conservation :
Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.
Ressources complémentaires :
Instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000841_342W