Inventaire d'archives : 1594 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 1ère direction, 4ème bureau
Cote :
1594 W 1-16
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2008, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort, Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau de la circulation Suspensions de permis de conduire Première Direction Quatrième Bureau
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 Mars 2008
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles - 1,80 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001594w