Inventaire d'archives : Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille (1986-1988) : dossiers de Guy Berger, Colette...
Titre :
Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille (1986-1988) : dossiers de Guy Berger, Colette Coanga, Christian Poncet, Denys Pellerin, Jean-Daniel Leroy, Béatrice Charon, Renée-Claire Mancret, Elisabeth Aubourg, Dominique Marcilhacy et Jean-Paul Picard, membres du cabinet
Contenu :
Introduction
Les archives produites par les membres du cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué
chargé de la Santé et de la Famille auprès de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales
et de l'Emploi (gouvernement de Jacques Chirac, Premier ministre de mars 1986 à mai 1988) sont
entrés aux Archives nationales en mai 1988, au moment même de la cessation de fonction de ce
gouvernement. L'opération de prise en charge par les Archives nationales a fait l'objet d'un
protocole de remise d'archives qui a été signé le 10 mai 1988 par le ministre lui-même et le
directeur général des Archives de France.
Le principe du versement sous protocole des archives gouvernementales, sur sollicitation de
la direction des Archives de France, avait été arrêté par le Premier ministre qui avait
diffusé une circulaire auprès de ses collaborateurs pour les inciter à confier leurs dossiers
aux Archives nationales afin de permettre aux historiens futurs de bien cerner l'action
politique accomplie et de porter sur elle le jugement de valeur qu'il conviendrait pour cette
période de cohabitation novatrice dans l'histoire politique.
Michèle Barzach est, à l'époque de son arrivée à la tête du ministère de la Santé et de la
Famille, âgée de 42 ans, médecin gynécologue, mère de 2 enfants, adjointe au maire du XVe
arrondissement de Paris, chargée des affaires sociales, déléguée nationale du RPR aux affaires
sociales et conseillère régionale d'Ile-de-France où elle vient d'être élue depuis peu. Elle
n'est pas encore députée. Depuis plus de 30 ans, aucun médecin n'avait occupé le poste
ministériel de la Santé.
Tous les dossiers confiés aux Archives nationales comportent souvent des annotations
particulières du ministre. Elle a nommé dans son cabinet des collaborateurs qui sont des
spécialistes : par exemple, le docteur Pellerin qui traite des problèmes d'hospitalisation, un
pharmacien, Mme Mancret, pour les questions de pharmacie et du médicament et Mme de Suzonni,
ingénieur des télécommunications, pour les équipements techniques et l'informatisation.
Onze membres du cabinet ont réalisé le versement de leurs dossiers : le directeur du cabinet
lui-même et son assistante, le chef de cabinet, 7 conseillers techniques ayant les
attributions les plus importantes et un chargé de mission.
Sont répertoriées dans le présent fonds, les archives suivantes :
- Guy Berger, directeur de cabinet,
- Colette Coanga, assistante de Mr Berger,
- Christian Poncet, chef de cabinet,
- Denys Pellerin, conseiller technique pour les politiques de l'hospitalisation et les études médicales,
- Jean-Daniel Leroy, conseiller technique pour la politique de la famille,
- Philippe Clouet, conseiller technique pour l'administration hospitalière et les études de
santé,
- Patricia de Suzzoni, puis Béatrice Charon, conseillers techniques pour les équipements hospitaliers, les matériels médicaux et l'informatisation de la gestion,
- Renée-Claire Mancret, conseiller technique pour la pharmacie et l'industrie du médicament,
- Elisabeth Aubourg, conseiller technique pour les professions paramédicales, la protection
maternelle et infantile (PMI), l'hygiène et les politiques de santé,
- Dominique Marcilhacy, conseiller technique pour les prestations sociales et l'aide sociale aux familles.
- Mr le docteur Picard, chargé de mission pour la médecine salariée.
Le classement de ces fonds a été réalisé versement par versement pour en garantir l'intégrité : seules les pièces en exemplaires multiples ont été détruites ; les dossiers ont gardé pratiquement leur forme primitive, excepté quelques regroupements au sein d'un même versement. Il arrive que l'on retrouve des dossiers à thèmes identiques d'un conseiller technique à l'autre dans la mesure où ils ont à traiter conjointement les mêmes affaires dans le cadre de leurs attributions particulières. Mais, dans ces cas, le fil de l'instruction et l'avis porté sur l'affaire est différent et complémentaire suivant la spécificité des conseillers concernés.
Les dates extrêmes des dossiers sont incluses normalement dans la période d'exercice de ce
gouvernement, soit d'avril 1986 à mai 1988, mais un certain nombre de documents remontent à
des périodes plus anciennes, constituant des fonds de dossiers documentaires fournis la
plupart du temps par les directions d'administration centrale.
La typologie des dossiers est celle qui caractérise les archives de cabinet : dossiers
composés de notes, documentation diverse, courrier, relevés de décision, textes annotés du
ministre ou de ses collaborateurs, notes souvent manuscrites relevant les propos des échanges
téléphoniques ou contacts directs et les motivations des décisions prises ou envisagées.
Dans leur globalité, ces archives éclairent les grandes questions du moment et la politique
gouvernementale en matière de santé et famille : orientations en matière de médicament et
pharmacie, de gestion hospitalière, de santé publique, d'action sociale et politique
familiale. Elles renseignent également sur la préparation des budgets annuels du département
ministériel.
L'intérêt de ce fonds réside essentiellement dans le fait que les documents de première main
qu'il regroupe fournissent à l'histoire l'éclairage décisionnel qui a orienté la conduite
politique des affaires traitées par cette équipe ministérielle. Ils forment un complément
historique indispensable pour la compréhension des procédures élaborées par les
administrations centrales chargées du suivi des affaires de la santé et de la famille et que
l'on retrouvera aussi dans leurs dossiers de gestion versés aux Archives nationales.
Sommaire
Archives versées par les membres du cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la
santé et de la famille (avril 1986-mai 1988 et documents précédant la formation du cabinet à
partir d'août 1976).
Art 1-16. Archives versées par Guy Berger, directeur du cabinet : Politique du médicament et
de la pharmacie, politique hospitalière, politique médicale et sociale, politique générale de
santé publique, politique de la famille, relations publiques, préparation de la loi de finances
et des sessions parlementaires, secrétariat général du cabinet (février 1984-mai 1988).
Art 16 (suite) : Archives versées par Colette Coanga, assistante du directeur de cabinet :
Interventions et correspondance relatives à des nominations de fonctionnaires de la santé
publique, dossiers concernant les hôpitaux et la pharmacie (juin 1986-avril 1988).
Art 17-20. Archives versées par Christian Poncet, chef de cabinet : Préparation des budgets,
documents parlementaires, interventions ministérielles devant les Assemblées parlementaires
(juillet 1986-mars 1988).
Art 20 (suite)-28. Archives versées par le professeur Denys Pellerin, conseiller technique :
Politique de l'hospitalisation, organisation des études médicales, formation médicale continue
et interventions parlementaires (janvier 1986-avril 1988).
Art 28 (suite). Archives versées par Jean-Daniel Leroy, conseiller technique : Préparation
des lois sur la famille (29 décembre 1986) et sur le statut social des mères de famille (5
janvier 1988), guide des droits de la mère, politique familiale (octobre 1986-avril 1988).
Art 29. Archives versées par Philippe Clouet, inspecteur à l'Inspection générale des Affaires
sociales, conseiller technique. Administration hospitalière, statuts des personnels
hospitaliers, politique de santé (mai 1986-décembre 1987).
Art 30-48. Archives versées par Béatrice Charon, conseiller technique : Déclarations
officielles du ministre en matière d'équipements et d'informatisation des hôpitaux,
déplacements du ministre à l'étranger, relations avec les services du ministère et les
professions de santé, protection de l'environnement, radioprotection, suivi des demandes
d'autorisation et d'installation (juin 1980-avril 1988).
Art 48 (suite)-49. Archives versées par Renée-Claire Mancret, conseiller technique : Discours
du ministre concernant la pharmacie, le médicament et les industries pharmaceutiques ;
législation relative à la pharmacie, à la parapharmacie, au médicament, à l'industrie
pharmaceutique et aux laboratoires (avril 1984-avril 1988).
Art 50-57. Archives versées par Elisabeth Aubourg, conseiller technique : Lutte contre les
toxicomanies, politique de santé en matière de transfusion sanguine et de personnes âgées,
suivi des Etats généraux de la sécurité sociale (novembre 1983-mai 1988).
Art 58-59. Archives versées par Dominique Marcilhacy, conseiller technique : Procréation,
natalité, sexualité ; aide sociale à la famille, aux handicapes physiques et mentaux ; hygiène
alimentaire ; politique de l'environnement (août 1976-avril 1988).
Art 59 (suite). Archives versées par le Docteur Jean-Paul Picard, chargé de mission :
Médecine salariée (octobre 1987-mai 1988).
Cote :
19910808/1-19910808/59
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de
la Santé et de la Famille (1986-1988)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par commune, par département, par établissement, par organisme, par région
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008674
Personnes :
Aubourg, Elisabeth, Barzach, Michèle (1943-....), Berger, Guy, Charon, Béatrice, Coanga, Colette, Leroy, Jean-Daniel, Mancret, Renée-Claire, Marcilhacy, Dominique, Pellerin, Denys, Picard, Jean-Paul, Poncet, Christian, Suzzoni, Patricia de
Institutions :
Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille (1986-1988), Communauté européenne, Ordre national des médecins (France), Ordre national des pharmaciens (France)
Thèmes :
SIDA, aide sociale, aide sociale à l'enfance, alcoolisme, allocation familiale, assurance maladie, biologie médicale, budget, colloque, conférence, consommation, débit de boissons, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, famille, formation continue, formation professionnelle, hospitalisation privée, hospitalisation publique, hygiène alimentaire, hôpital, informatique, laboratoire pharmaceutique, maladie, maladie transmissible, maternité, matériel médical, médecine, médecine du travail, médicament, nomenclature, officine, parent, personne handicapée, personne âgée, personnel, pharmacie, politique des prix, problème social, procréation médicalement assistée, profession médicale, périnatalité, radiation ionisante, recherche, recherche médicale, salarié, santé, sexualité, statut juridique, sécurité sociale, tabac, tabagisme, technologie, toxicomanie, transfusion sanguine, équipement sanitaire et social, établissement de santé, éthique
Type de document :
budget, chrono, communiqué, discours, documentation, dossier de presse, note, question parlementaire, statuts, étude
Fonctions :
action gouvernementale, agrément, contentieux, financement, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, prévention, relations internationales, relations publiques, réglementation, étude
Activité :
membre de cabinet ministériel, ministre, médecin, personnel médical