Inventaire d'archives : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du département
Contenu :
Cette sous-série renferme essentiellement des documents ayant trait à la vie politique et produits par le cabinet du préfet. Il est donc question des circonscriptions administratives et territoriales avec les créations, les suppressions, les transferts et les fusions de communes ainsi que leurs changements de noms, de l'Annexion de 1860, des distinctions honorifiques, des rapports et de la correspondance du préfet, des fêtes, cérémonies et voyages officiels, des surveillances des frontières et de l'opinion publique, des relations franco-suisses et des mesures exceptionnelles pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1940. Le fait marquant de cette sous-série est le plébiscite des 22 et 23 avril 1860 qui proclame l'annexion de la Savoie à la France.
Cote :
1 M 1-228
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
1994
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Haute-Savoie. Préfecture
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au maire/producteur des archives (supprimer la mention inutile selon le type d'archives), les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 228 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12.00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000001