Inventaire d'archives : Tribunaux de commerce (1773-1988)
Contenu :
Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions.
Il en est ainsi du contentieux général, traitant des conflits en matière d'acte de commerce, dont témoignent les jugements et, parfois les dossiers de procédure. Mais c'est surtout les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, dont l'intégralité des dossiers est conservée qui nous présentent un large panorama de l'activité et du fonctionnement des entreprises du département. En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Pons, le tribunal de Première instance était compétent en matière commerciale, c'est donc dans le répertoire de cette juridiction que sont inventoriées les affaires commerciales (3 U 4). En complément, est conservé dans ce fonds, un ensemble important de comptabilité d'entreprises.
Plus généralement, les documents du Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'enregistrement et les actes de sociétés ont été bien conservés, témoignent de l'activité économique de l'Hérault.
Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions.
Il en est ainsi du contentieux général, traitant des conflits en matière d'acte de commerce, dont témoignent les jugements et, parfois les dossiers de procédure. Mais c'est surtout les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, dont l'intégralité des dossiers est conservée qui nous présentent un large panorama de l'activité et du fonctionnement des entreprises du département. En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Pons, le tribunal de Première instance était compétent en matière commerciale, c'est donc dans le répertoire de cette juridiction que sont inventoriées les affaires commerciales (3 U 4). En complément, est conservé dans ce fonds, un ensemble important de comptabilité d'entreprises.
Plus généralement, les documents du Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'enregistrement et les actes de sociétés ont été bien conservés, témoignent de l'activité économique de l'Hérault.
Cote :
6 U 1/1-134 ; 6 U 2/1-765 ; 6 U 3/1-79 ; 6 U 4/1-112 ; 6 U 5/1-540 ; 6 U 6/1-180 ; 6 U 7/1-269
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2002, mis à jour en 2020
Montpellier
Informations sur le producteur :
Tribunaux de commerce de l'Hérault
Les tribunaux de commerce de l'Hérault ont été créés en 1790 et confirmés par le décret du 6 octobre 1809. Ils succèdent aux juridictions consulaires d'ancien régime.
La justice consulaire est régie par le Code du commerce promulgué les 20 et 21 septembre 1807. Le tribunal de commerce gère :
-le contentieux général dont l'objectif est de régler les différends relatifs aux transactions entre marchands, banquiers et négociants, et entre ceux-ci et leurs clients.
-Le tribunal de commerce est compétent pour juger des faillites et liquidations judiciaires, 
-Le greffe du tribunal de commerce assure également des fonctions administratives : dépôts des actes de société (création, modification, dissolution) depuis 1863, dépôt des marques de fabrique à partir de 1857, reprenant la compétence des conseils des prud'hommes, des dessins et modèles, inscriptions des privilèges et nantissements depuis 1909. Il gère un registre du commerce à partir de 1919 et un registre des métiers à partir de 1934. 
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
196,36 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_6_U