Inventaire d'archives : Réforme fiscale de 1948

Contenu :

Réforme fiscale de 1948 (loi du 24 septembre 1948 et décret du 9 décembre 1948) : travaux préparatoires.

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_008_IR_B-0028333_B-0028342

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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