Inventaire d'archives : 3254 W - Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Contenu :

Échantillonnage de 1/10 des dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2011 (cf. aussi le bordereau de pré-archivage 54PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.

Cote :

3254 W

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2015

Description physique :

Importance matérielle :
80 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000874

Archives départementales de la Drôme

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