Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique (1960-1976)

Contenu :

Sommaire
Art 1-11 : Statut des fonctionnaires, réglementation et jurisprudence, dossiers de principe par catégorie ou corps, 1960-1976

Cote :

19930293/1-19930293/11

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Description :

Mise en forme :
Classement par catégorie

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022493

Archives nationales

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