Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique (1960-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1-11 : Statut des fonctionnaires, réglementation et jurisprudence, dossiers de principe par catégorie ou corps, 1960-1976
Cote :
19930293/1-19930293/11
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Description :
Mise en forme :
Classement par catégorie
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022493