Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement foncier ; Bureau remembrement, voirie (1976-1984) - Bureau remembrement, techniques d'aménagement foncier (1984-1987) (1971-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-26 (34 DIAME) remembrement, contentieux administratif : Dossiers des affaires portées devant le tribunal administratif classés par ordre de numéros d'enregistrement, 1971-1980
Cote :
19860201/1-19860201/26
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012891
Institutions :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)