Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Première présidence (1951-1995)

Contenu :

Sommaire
Art 1 : fonctionnement et reorganisation de la cour de cassation, 1959-1988-Art 1 (suite)- 3 : reunions annuelles des presidents de cours d’appel avec le premier president de la cour de cassation, 1989-1998-Art 3 (suite)-5 : documents relatifs au fonctionnement de la cour, 1964-1988 Art 5 (suite)-7 : dossiers de participation a des commissions exterieures, 1951-1995

Cote :

20030207/1-20030207/7

Publication :

Archives nationales
2003

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, première présidence

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010796

Archives nationales

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