Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Première présidence (1951-1995)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : fonctionnement et reorganisation de la cour de cassation, 1959-1988-Art 1 (suite)- 3 : reunions annuelles des presidents de cours d’appel avec le premier president de la cour de cassation, 1989-1998-Art 3 (suite)-5 : documents relatifs au fonctionnement de la cour, 1964-1988 Art 5 (suite)-7 : dossiers de participation a des commissions exterieures, 1951-1995
Cote :
20030207/1-20030207/7
Publication :
Archives nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, première présidence
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010796
Institutions :
Cour de cassation, première présidence, france. cour de cassation