Inventaire d'archives : Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales, bureau des finances (3638W)
Contenu :
Ce versement comporte un échantillon qualitatif des dossiers de subventions aux collectivités, associations et particuliers dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), objectif 2. classés par axe d'interventions et par numéros de dossiers.
Cote :
3638 W 1 - 31
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/03/2017
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\ Finances de l'Etat et affaires décentralisées (2ème direction)\Relations avec les collectivités locales (3ème bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 avril 2016.
Description :
Critères de sélection :
Environ 20% des dossiers initiaux ont été conservés à titre d'échantillon qualitatifs. L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3638W
Institutions :
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, ASSOCIATION, COLLECTIVITE LOCALE, OPINION, VIE PUBLIQUE