Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Contenu :
Ce fonds est constitué essentiellement de dossiers fonciers ou financiers d'acquisitions pour l'établissement des périmètres de reboisement et de dossiers techniques de travaux obligatoires ou facultatifs de reboisement, de regazonnement, de constructions d'ouvrages hydrauliques et de correction torrentielle, de voirie forestière, d'amélioration pastorale. Aux dossiers comptables généraux et particuliers d'acquisitions et de travaux, s'ajoutent les comptes permanents financiers et techniques et les dossiers des diverses politiques de financement des travaux et de paiement des ouvriers (financement sur le produit des jeux et grands travaux contre le chômage). Une petite partie de ces archives concerne les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie, tourisme, ainsi que les techniques de photographie (les photographies sont conservées sous la cote 21 Fi) et les plans.
Ces dossiers comportent des pièces parfois éparpillées ou assemblées selon les besoins tantôt de la Conservation des Eaux et forêts dans ces différentes instances (Conservation de Gap, Inspections de Briançon et d'Embrun), tantôt du service de Restauration des terrains en montagne (dont l'appellation varie : " service du reboisement ", " service spécial ", " service des aménagements et des améliorations pastorales ", etc.).
La période considérée est globalement 1860-1940, mais certaines typologies, comme les comptes permanents, vont jusqu'en 1970 environ, dans le souci de ne pas éclater certaines parties du fonds, ces registres n'étant plus tenus après cette date.
Cote :
7 P 1-1167
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2012
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Service de Restauration des terrains en montagne
Le code forestier de 1827 met en place une administration des Eaux et forêts qui restera la même, dans ses grandes lignes, jusqu'en 1964. D'abord rattachée au ministère des Finances, et à partir de 1877 sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et du commerce, elle comptait une direction générale, des services extérieurs et des écoles forestières. Les services extérieurs étaient appelés Conservations, elles-mêmes subdivisées en inspections, sous-inspections et triages.
La politique de restauration des terrains en montagne elle-même est lancée à la suite de deux lois fondatrices. La première de ces lois, celle du 28 juillet 1860 prévoyait des subventions en graines, plans ou argent aux propriétaires publics ou privés de forêts en montagne qui étaient volontaires, ou dans le cas contraire, elle prévoyait l'acquisition ou l'expropriation de terrains où le reboisement était considéré comme obligatoire, au titre de l'utilité publique. La loi du 8 juin 1864 complète la première dans la mesure où elle ouvre la possibilité de substituer l'engazonnement au reboisement. Pendant environ vingt deux ans, ces deux premières lois sont appliquées par les structures administratives intermédiaires, les services extérieurs, au niveau de la Conservation des Eaux et forêts, dans les régions concernées. Ils sont à l'origine de l'établissement des périmètres de reboisement correspondant aux différents bassins à risque, des enquêtes d'utilité publique, des procédures d'éventuelles acquisitions ou expropriation et de l'approvisionnement en graines et plans.
Les deux lois de 1860 et 1864 furent abrogées et remplacées par la loi du 4 avril 1882. Elle consolide la notion de restauration des terrains en montagne, qui a donné son nom au service créé pour la mettre en œuvre. Ce texte renforce tout d'abord les mécanismes de déclaration d'utilité publique des travaux dans les périmètres, maintenant obligatoirement décrétée par loi, et d'expropriation de terrains, assortie d'une indemnisation. Il officialise les travaux avant plantation, les barrages visant à stabiliser le lit des torrents et la mise en défens des sols dégradés, notamment des pâturages communaux. Les subventions de l'Etat sont élargies aux travaux de génie civil, de reboisement ou de mise en valeur des pâturages et d'améliorations pastorales. Commencent les travaux facultatifs d'améliorations pastorales, telles que la construction de fruitières, qui se prolongeront jusqu'en 1976. Suite aux graves inondations de 1910, la loi de 1882 est amendée en 1913 avec notamment l'abandon de la restriction des périmètres aux " dangers nés et actuels " dans le but de les agrandir et de mieux maîtriser les débits des torrents et rivières. En 1933 un nouvel amendement renforce cette tendance.
Après cette période de grande impulsion dans les travaux obligatoires et facultatifs, qui va jusqu'à la veille de la première guerre mondiale, le service de restauration des terrains en montagne s'applique à la gestion des acquis, ainsi qu'à l'accompagnement de la déprise agricole en montagnes et des grands chantiers de lutte contre le chômage. Cependant, le début de la seconde guerre mondiale marque le début de la décadence des activités traditionnelles du service de RTM (la stabilisation de terrains, les boisements ou l'engazonnement, les ouvrages de génie civil) au profit de la surveillance et de la cartographique des avalanches.
La réforme Pisani de 1964, créant notamment les Direction départementales de l'agriculture (DDA) et l'Office national des forêts (ONF), et ses décrets d'application en 1966 sont à l'origine de la partition des anciens forestiers de l'Administration des Eaux et Forêts entre les nouvelles entités. Avec la création de l'EPIC, des conventions ETAT-ONF attribuent à ce dernier des missions de restauration de terrains en montagne. Entre 1966 et 1971, il n'existe plus de service RTM constitué, les missions de celui-ci étant assurés par les techniciens et ingénieurs de terrain de l'ONF (surveillance des périmètres, conception d'ouvrages et réalisation ainsi que l'étude de périmètres avec établissement de dossiers de déclaration d'utilité publique).
Il faut attendre la circulaire Cointat de 1971, pour assister au débuts de la réorganisation au sein de l'ONF d'un service unifié et spécialisé de RTM, cette fois-ci tourné vers la prévention des risques naturels, leur cartographie, et leur prise en compte dans les plans d'aménagement. Neuf ans plus tard, en 1980, les services RTM n'étant pas encore réunifiés définitivement, un nouvel effort est fait dans ce sens, mais c'est graduellement, à chaque convention quinquennale Etat-ONF, que le service RTM se renforce. Ainsi, la mise en place au sein de l'ONF du service RTM, avec une Délégation nationale comportant une Direction technique, un Secrétariat général, et neuf services départementaux sous l'autorité des Directeurs Territoriaux ONF, s'est étalée sur de longues années, s'étant achevée avec l'instruction INS-07-T-62 du 26 janvier 2007.
NB: Pour ce qui est des différentes appellations qu'a connu le service responsable du reboisement, la circulaire n° 806 du 01/06/1861, en désignant les travaux à accomplir par les agents des Conservations concernées, les appelle " les agents spéciaux " d'où l'appellation de " service spécial " courante pour désigner le " Service du reboisement " et, après 1882, le " Service de restauration des terrains en montagne ".
Organisation administrative dans les Hautes-Alpes
À l'apparition des lois relatives au reboisement, le département des Hautes-Alpes faisait partie de la Conservation Drôme-Hautes-Alpes, dont le siège se situait à Valence. En 1865, l'arrondissement d'Embrun, dans les Hautes-Alpes, était pourvu d'un agent spécial chargé des missions dans le cadre du reboisement. En 1875, Gap abrite la 35e Conservation, divisée en Inspections, Cantonnements et périmètres. La mention d'un service du Reboisement est courante dès 1869 et celle d'une Inspection et/ou commission des reboisements date des années 1870.
Les archives témoignent de l'existence, en 1884, de la 10e Conservation des Eaux et Forêts dont le siège était à Gap. Trois services y semblent regroupés : le service ordinaire assurait la gestion des forêts communales et domaniales et la surveillance des délits ; le service du Reboisement et le service d'études pastorales (ou service pastoral) mettent en œuvre les prérogatives établies par la loi de 1882.
En 1889, le service technique chargé de l'exécution de tous les travaux de reboisement et de correction est fusionné avec le service ordinaire. Deux ans après, en reconnaissant que le service peine à gérer les forêts et exécuter les travaux, un arrêt ministériel scinde le service général en deux : l'un pour les travaux forestiers et l'autre pour les principaux travaux de correction. Le nouveau service est dénommé " Service (spécial) du reboisement " (" Service spécial du reboisement et des aménagements " à partir de 1900).
Placé sous la direction immédiate du conservateur, le service des reboisements et des aménagements de Gap doit être considéré comme un auxiliaire du service local, et son intervention n'a lieu dans les séries que sur un ordre du chef de circonscription, en général à la suite de demandes des inspecteurs du service ordinaire. Les chefs de cantonnement sont restés chargés d'exécuter dans les périmètres les travaux de reboisement proprement dits (enherbement, plantation, travaux rustiques, fascinages, garnissages, clayonnages), et exceptionnellement de la construction de seuils ou de murettes. Les deux services (service local / service du Reboisement) ont donc des attributions distinctes. En 1897, est créé un service topographique, sous l'autorité de l'inspecteur du reboisement.
En 1921, le Service spécial du reboisement et des aménagements est renommé " Commission des aménagements, reboisements et améliorations pastorales et forestières ". Ces deux appellations subsistent ou oscille pendant quelques années. Il était composé par un inspecteur, un garde général, deux brigadiers et un géomètre. Le service ordinaire, divisé en inspections (Gap-Est, Gap-Ouest, Embrun et Briançon) chacune comptant un inspecteur, un chef par cantonnement, plusieurs brigadiers et gardes par cantonnement.
Une nouvelle distribution d'attributions voit le jour en 1933. Au service de reboisement sont confiés l'aménagement, le reboisement, les acquisitions, les travaux à exécuter dans le Parc de Pelvoux (Parc des Écrins) et en termes d'améliorations pastorales, les plans et les dessins. Le service ordinaire est alors responsable par les études et travaux relevant des améliorations pastorales, ainsi que les améliorations forestières.
En 1935, les séries (à l'intérieur des périmètres) sont confiées soit au service ordinaire, soit au service du reboisement. On confie essentiellement au service du reboisement les séries neuves, surtout celles de grande superficie (travaux de correction ou de boisement). Les séries anciennes sont confiées au service ordinaire (contrôles réguliers, travaux d'entretien). Mais le service du reboisement sera chargé des travaux importants, même dans les séries récentes gérées par le service ordinaire. A ce moment, les séries gérées par le reboisement sont :
- Buëch supérieur : Aspres-sur-Buëch (ancienne commune d'Agnielles-en-Beauchêne)
- Buëch inférieur : Montéglin, Châteauneuf-de-Chabre
- Drac supérieur : Champoléon (torrent de Méollion seulement), La Motte-en-Champsaur (ancienne commune de Molines)
- Drac Souloise : Saint-Etienne-en-Dévoluy
- Drac Séveraisse : Guillaume-Peyrouse (Parc National seulement), Clémence-d'Ambel
- Durance-Luye : Jarjaye, Bréziers, Rochebrune
- Durance d'Embrun : Embrun, Les Crottes, Les Orres et Saint-Sauveur
- Haute-Durance : Saint-Crépin, Eygliers, Freissinièrs, L'Argentière, Les Vigneaux, Pelvoux et Saint-Chaffrey
- Guil : Vars
En 1951, suite à une réorganisation de l'Administration des Eaux et forêts, les Hautes-Alpes abritent dans siège de Gap la 31e Conservation, divisée en trois inspections : l'Inspection de Briançon (districts de Val-des-Prés, Briançon, Pont-de-Cervières, L'Argentière), l'Inspection d'Embrun (cantonnement de Guillestre - districts de Château-Ville-Vieille, Guillestre, Saint-Crépin ; cantonnement d'Embrun - districts d'Embrun ouest, Embrun est, Savines) et l'Inspection de Gap : Inspection de Gap-R.E., Inspection de Gap-RTM, cantonnement de Gap nord (districts de Chorges, Saint-Firmin, Saint-Bonnet, Pont-du-Fossé), cantonnement de Gap ouest (districts de Remollon, Gap, La Roche-des-Arnauds, Veynes), cantonnement de Gap sud (districts de Saint-Julien-en-Beauchêne, Serres, Eyguians).
Textes de référence (pour la Restauration des terrains en montagne uniquement) :
- Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes, lettre circulaire n°795, du 17 août 1860, aux Conservateurs et lettre circulaire n°77, du 17 août 1860 aux Préfets ;
- Décret impérial n°9001 portant Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur le reboisement des Montagnes, du 27 avril 1861 et circulaire n°425 du Ministère des Finances du 1er juin 1861 aux Préfets, circulaire n°806 du 1er juin 1861 aux Conservateurs ;
- Loi du 8 juin 1864 complétant, en ce qui concerne le gazonnement, la loi du 28 juillet 1860, sur le reboisement des montagnes, décret impérial du 10 novembre 1864 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des deux lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864, sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, circulaire n°851 du 26 décembre 1864 aux Conservateurs et circulaire n°101 du 27 décembre 1864 aux Préfets ;
- Loi du 4 avril 1882 relative à la Restauration et à la Conservation des Terrains en Montagne, décret du 11 juillet 1882 et circulaire n°305 du 12 décembre 1882 ;
- Loi du 16 août 1913 modifiant et complétant la loi du 4 avril 1882 et circulaire n°827 du 19 janvier 1914 ;
- Loi du 6 janvier 1933 ayant pour but de faciliter le reboisement des terrains en montagne et circulaire n°949 du 24 janvier 1933 ;
- Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 69 JORF du 5 décembre 1985 - modifiant l'article L424-1 du code forestier ;
- Loi n°95-101 du 2n février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - Dispositions relatives à la prévention des risques naturels.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Les versements de la Préfecture contenant des archives produites par l'Administration des Eaux et forêts et par le service de Restauration des terrains en montagne ont été classés directement dans la série M. Les modalités de ces versements (dates, ampleurs, contenus) n'ont laissé aucune trace dans les archives.
Versements effectués par l'Office national des forêts (archives produites par la Conservation des Eaux et forêts et par le service de Restauration des terrains en montagne) :
Versement du 01/11/1979 (classé dans la série M puis, dans la sous-série 5 P 506-568 et série P 11314-11517, P 11520, P 11521-11569)
Versement 10 W, de 1980 (reclassé dans la série P 11570-11656)
Versements effectués par le service de Restauration des terrains en montagne (à l'exception des deux derniers, ces versement ont été classés directement dans la sous-série 7 P) :
Versement du 26/11/2001
Versement de juin 2002
Versement d'octobre 2002
Versement du 09/12/2004
Versement du 04/03/2005
Versement du 22/03/2005
Versement 1586 W 1, du 29/07/2011
Versement 1618 W 1, du 23/04/2012
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Une première partie de ce fonds a été versée par la Préfecture et classée dans la série M, puis dans la sous-série 7 M. Ensuite, elle a été reclassée en 5 P 1-505 et 5 P 570-583. A ces archives produites par la Préfecture, par l'Administration des Eaux et forêt et par le service de Restauration des terrains en montagne, viennent s'ajouter d'autres versements de l'Office national des forêts, notamment celui de 1979, qui sont classées dans la sous-série 5 P et la série P (5 P 506-568, 5 P 584-600, P 11314-11517, P 11520, P 11521-11569, P 11570-11656).
S'en suivent des versements plus récents du service de Restauration des terrains de montagne, dont les archives ont été classées dans la sous-série 7 P, dans la campagne de classement de laquelle résulte le présent répertoire numérique. Lorsque le classement a été établi dans la sous-série 5 P avec un complément dans la série P, très probablement dans la décennie de 1990, un premier instrument de recherche a été dressé sous le logiciel Quatrième Dimension, puis migré sous le logiciel Arkhéïa. Le plan de classement s'est inspiré du plan général de classement de la documentation et des archives des bureaux de la Conservation de Gap du 26 octobre de 1962. Les archives de trois producteurs (Préfecture, Conservation des Eaux et forêts et service du Reboisement ou Restauration des terrains en montagne) sont alors confondues dans un seul fonds.
Ce n'est qu'au début des années 2000, que la directrice des Archives départementales, Mme Patricia Guyard, a débuté un classement approfondi du fonds du service de Restauration des terrains de montagne. Dans cette masse d'archives dont les producteurs se sont confondus, son effort s'est concentré d'une part sur l'isolation du fonds de la restauration des terrains en montagne et la distinction des différents producteurs (conservation des Eaux et forêts, service de reboisement, service de RTM, inspections). D'autre part, elle a lancé une campagne de sensibilisation des producteurs et de collecte d'archives, dont le résultat correspond aux récents versements du service de restauration de terrains en montagne (entre 2001 et 2011), qui ont fourni la plus grande partie du fonds actuel. Mme Guyard a ensuite établi le plan de classement; l'ensemble de son travail sur ce fonds a été approuvé en 2005 par l'ancienne Direction des archives de France. Un versement relativement important de la Restauration des terrains en montagne reçu la même année, peu avant le départ de Mme Guyard, l'a empêché de terminer les travaux de classement.
Une fraction du fonds, à savoir les plaques de verre issues des travaux photographiques du service entre la fin du XIXe siècle et 1950, a fait l'objet d'un classement à part. Ces plaques, soit un peu plus de 3300, sont conservées sous la cote 21 Fi, eu égard à leur fragilité, et font l'objet d'un instrument de recherche spécifique. Classée dès 2005, cette partie du fonds a été numérisée au moment de son versement, et mise en ligne sur le site internet des archives départementales à la fin de l'année 2009. L'instrument de recherche du fonds 7P ne reprend pas le fonds 21 Fi et se contente d'y renvoyer.
En 2011, Mme Alix Macé a terminé le classement des archives versées en 2005 et en 2011, en suivant le plan de classement établi antérieurement. Elle a procédé à un récolement, à la cotation, à la rédaction d'analyses pour les archives récemment versées et a repris certaines analyses pour les harmoniser. Elle a aussi continué l'indication des producteurs (conservation, reboisement, inspection), et a ajouté des subdivisions au plan de classement, maintenu dans sa structure. En 2012, Mme Daniela Valle de Loro a harmonisé l'instrument de recherche et a conduit les travaux de reconditionnement réalisés par Mme Françoise Dorioz et M. Robert Reynaud.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Certains documents fonciers, notamment des titres de propriété, datés des XIXe et XXe siècles relevant du service de Restauration des terrains de montagne, sont conservés par la cellule foncière de l'Office national des forêts de Gap. Une fois versées aux Archives départementales, ces pièces viendront accroître ce fonds. En outre, il n'est pas exclu que d'autres dossiers produits par le service de Restauration des terrains de montagne aient été empruntés par l'Office national des forêts (ONF) ou par les anciennes direction départementale de l'Agriculture (DDA), direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) et direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA), aujourd'hui direction départementale des Territoires (DDT). Ces dossiers pourraient également agrandir ce fond.
Mise en forme :
Mode de classement
" Le plan général de classement adopté se moule sur l'évolution législative de la mission " reboisement " et restauration des terrains en montagne et sur l'adjonction progressive de missions complémentaires par expérience, expertise ou opportunité. Deux ensembles de lois fondatrices permettent d'articuler les dossiers ayant trait à l'instauration de périmètres et aux travaux obligatoires de restauration (1860-1864, 1882) après des expérimentations et des études sur les torrents, le déboisement, le surpâturage ; à cela s'ajoutent les travaux facultatifs de restauration et la réglementation des pâturages prévus par ces mêmes lois. Les améliorations pastorales également prévues dans les dispositifs législatifs mais concrètement lancées dans les années 1921-1922 (financement sur le produit des jeux) suivent. Viennent ensuite les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie. La photographie, outil de travail majeur de la restauration des terrains en montagne, et complémentaire à la cartographie et aux rapports techniques, mérite une partie spécifique et une grande attention sur le classement topographique et méthodique des clichés […]. De même, une collection de plans devra recevoir son classement topographique cohérent quand les plans ne pourront être réintégrés aux dossiers pour lesquels ils ont été exécutés.
Deux principaux ordres topographiques ont été adoptés. Les dossiers relatifs aux séries et périmètres acquis ou à acquérir par l'Etat sont classés par périmètres expérimentaux loi 1860 (ordre alphabétique) ou par périmètre et séries loi 1882 (bassins de rivière Durance et Guil, Drac, Buëch, Oule, Eygue, de l'amont à l'aval). Les travaux facultatifs et les améliorations pastorales ayant pour cadre le territoire communal sont classés dans l'ordre alphabétique strict des communes. "
Extrait d'une lettre de Mme Patricia Guyard adressée le 30/06/2005 à la nouvelle directrice des Archives départementales, dans laquelle elle explique les principes majeurs de son plan de classement.
Le fonds de l'inspection de Briançon et celui de l'inspection d'Embrun, ont été mis à part, à la fin du plan de classement, vu qu'ils gardent une organicité qui leur est propre. S'ils font parfois doublons des dossiers de la Conservation ou du Reboisement (Restauration des terrains en montagne), ils sont le plus souvent complémentaires.
Enfin, l'imbrication des services de la Conservation des Eaux et forêts et du service de reboisement ou de restauration des terrains en montagne est telle qu'elle se reflète tout naturellement dans l'entrelacement des dossiers. L'intime coordination des dossiers entre la Conservation et les dossiers de l'inspecteur chef du reboisement et de son service quand il existait, a conduit à ne pas dissocier artificiellement les dossiers de la Conservation de ceux du reboisement en deux parties distinctes du répertoire comme s'il s'agissait de deux fonds séparés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Conformément à la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives, ce fonds est librement accessible.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Papier, plans, photographies imprimées, négatifs.
Papier, plans, photographies imprimées, négatifs.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 50.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1167
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
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VÉSINO (Régis Népote) et LEFEBVRE (Bertrand), L'Évolution du service RTM de l'ONF (1964-2010), Grenoble, le 15 février 2011. [Note de travail gentiment cédée par le service RTM de Gap]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_7P_RTM