Inventaire d'archives : Institution publique d'éducation surveillée Saint-Hilaire
Contenu :
La sous-série 6 Y contient deux séries de registres de police, un registre des ordres de service, deux registres de récompenses et de punitions du personnel, un registre d'avancement du personnel et un inventaire quinquennal des biens de l'institution. Elle couvre les années 1870 à 1952.
L'ensemble classé en 1371 W est constitué de deux parties principales, l'une concernant les jeunes détenus (registres d'écrou et répertoires, dossiers individuels, formation), l'autre concernant le personnel de l'établissement (dossiers administratifs), celle-ci étant complété par les registres et les fiches relatives à la paie du personnel de l'établissement du versement 1582 W. Quelques autres types de documents complètent le fonds. L'ensemble couvre la période allant de la fin du XIXe siècle à 1989, la majeure partie correspondant toutefois aux années 1950 à 1975. Quelques documents sont postérieurs à la fermeture de l'établissement : il s'agit de correspondance échangée avec d'anciens pupilles souhaitant obtenir un justificatif de leur séjour passé à Saint-Hilaire.
La sous-série 3 Y est constituée de dossiers individuels (pupilles et personnel) mais on y trouve beaucoup plus d'éléments relatifs au fonctionnement de l'institution transmis à la préfecture. Elle couvre les années 1834 à 1958.
Pour le document en 2909 W 1, il s'agit d'un album photo, comportant aussi de grandes portions de texte, présentant la colonie en 1890.
Le fonds de Saint-Hilaire est donc essentiellement consacré au XXe siècle jusqu'à la fermeture de l'établissement. Le fonds de la préfecture, à l'inverse, est le seul à décrire les premières décennies de l'activité de la colonie depuis le milieu du XIXe siècle. L'album photo coté en 2909 W 1 illustre avant tout des réalités décrites dans le fonds de la préfecture, même si lui-même n'en fait pas partie. Enfin, pour ce qui est de Chanteloup, le fonds est clos pour l'essentiel en 1917, année de la création de l'internat approprié ; mais pour l'essentiel seulement car la gestion comptable de l'internat de Chanteloup est restée assurée par l'administration de Saint-Hilaire jusqu'en 1953, date du transfert de l'internat en Eure-et-Loir : la comptabilité porte aussi sur Chanteloup jusqu'en 1952 inclus.
Cote :
1371 W 1-377 ; 1582 W 1-67 ; 2909 W 1 ; 3 Y 1-112 ; 6 Y 80-277
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2001-2018
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Institution publique d'éducation surveillée Saint-Hilaire (Roiffé, Vienne)
La colonie pénitentiaire Saint-Hilaire a été fondée en 1853. Sa création était une conséquence directe de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. L'article 3 de cette loi prévoyait en effet de confier à des colonies pénitentiaires les mineurs convaincus de faits délictueux mais néanmoins acquittés comme ayant agi sans discernement. Devaient être confiés à ces mêmes colonies les mineurs condamnés à des peines de prison inférieures à deux ans. Quant aux mineurs condamnés à des peines plus longues, l'article 10 de la même loi prévoyait de les confier à d'autres colonies, qualifiées pour leur part de correctionnelles. Ce faisant, le législateur s'inspirait très directement du modèle de la colonie agricole de Mettray, en Indre-et-Loire, fondée sur une initiative privée dès 1839.
La nouvelle colonie créée sous le vocable de Saint-Hilaire est installée sur trois exploitations agricoles, aux lieux-dits Boulard et Bellevue sur le territoire de la commune de Roiffé, dans la Vienne, et au lieu-dit Chanteloup, à une poignée de kilomètres de Boulard mais dans le département voisin du Maine-et-Loire, sur la commune de Fontevraud-L'Abbaye. Or, à Fontevraud se trouvait précisément depuis 1804 une maison centrale, installée dans les bâtiments de la célèbre abbaye bénédictine fondée au XIIe siècle par Robert d'Arbrissel. Ce voisinage ne doit rien au hasard : c'est pour se mettre en conformité avec la loi de 1850 que la centrale de Fontevraud a suscité la création de la colonie Saint-Hilaire, pour qu'y soient accueillies les catégories de jeunes détenus mentionnées par la loi.
On choisit pour ce faire un lieu tout proche de Fontevraud car la colonie reste à sa création une dépendance de la maison centrale. Et on choisit des exploitations agricoles pour se conformer là encore à la lettre de la loi qui, toujours dans son article 3, et toujours sur le modèle de Mettray, stipule que les détenus des colonies pénitentiaires seront « appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent ».
Administrativement liée à la maison centrale de Fontevraud et à ce titre pleinement intégrée à l'administration pénitentiaire, la colonie pénitentiaire Saint-Hilaire devient ainsi le tout premier établissement public de ce type en France (Mettray reste, même après 1850, un établissement privé).
Dès 1860, la colonie Saint-Hilaire devient un établissement de plein exercice, autonome de la maison centrale de Fontevraud. Elle reste cependant dans le giron de l'administration pénitentiaire : c'est avant tout un lieu de détention, même si elle affiche des objectifs éducatifs. Tout au long de son histoire, la direction de Saint-Hilaire n'a eu de cesse de mettre en avant l'aspect éducatif de sa vocation mais, au moins jusqu'en 1945, le balancier a pratiquement toujours penché du côté de l'aspect pénitentiaire de ses missions.
Ce constat est particulièrement sensible dans les premières décennies d'activité de la colonie Saint-Hilaire. Bon nombre des surveillants à cette époque sont des personnels de l'administration pénitentiaire qui, avant ou après leur passage à Saint-Hilaire, occupent des postes de surveillants dans des maisons d'arrêt ou des maisons centrales, donc auprès de détenus adultes. Parmi ceux qui sont recrutés de l'extérieur, on trouve dans une proportion notable d'anciens militaires. Le personnel éducatif est en revanche réduit à la portion congrue : en avril 1871, la « classe » est assurée un peu plus d'une heure par jour, en fin de journée, après les travaux agricoles, par un unique instituteur, alors même que les détenus à cette date sont un peu plus de 300 !
C'est à Chanteloup, le plus excentré et le moins utilisé à l'origine des trois sites de la colonie Saint-Hilaire, que s'amorce de ce point de vue une évolution. En 1891, Chanteloup prend le statut d'école de réforme afin d'y accueillir les détenus de moins de 12 ans, l'objectif initial étant de les soustraire à l'influence, jugée pernicieuse, de leurs aînés. Dans cette optique, le rôle dévolu à Chanteloup impliquait d'y développer les aspects éducatifs. Dans les années qui suivent, tous les nouveaux détenus passent d'abord par Chanteloup et, en 1897, c'est Saint-Hilaire tout entier qui devient une école de réforme. Le dispositif alors en place est le suivant :
- les enfants de 7 à 12 ans confiés par la justice sont installés à Chanteloup ;
- après 12 ans, les enfants passent à Bellevue ;
- après 15 ans, les enfants passent à Boulard, d'où ils sont finalement libérés.
A chaque étape de ce parcours, la discipline pénitentiaire se fait de plus en plus sensible : relativement limitée à Chanteloup, nettement plus forte à Bellevue et surtout à Boulard.
La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants remet en cause cet ordonnancement. En effet, elle stipule notamment qu'un mineur de moins de 13 ans ne peut plus être « déféré à la juridiction répressive », et ne peut donc in fine se voir confié à un établissement relevant de l'administration pénitentiaire. Or, Saint-Hilaire, depuis sa création, n'a jamais cessé de relever de cette administration et accueille néanmoins, à Chanteloup, des mineurs de moins de 13 ans.
C'est seulement par un décret du 9 octobre 1917 qu'une solution institutionnelle est trouvée pour mettre Saint-Hilaire en conformité avec la loi de 1912 : Chanteloup prend alors le nom d'internat approprié et, surtout, devient un établissement de plein exercice, autonome de Saint-Hilaire. Saint-Hilaire se voit donc réduit à Bellevue et Boulard, les deux sites où la discipline l'emporte sur l'éducation, et donc la balance penche à nouveau très nettement du côté pénitentiaire de la vocation de Saint-Hilaire. L'expérience de l'école de réforme initiée en 1897, elle-même très partielle puisque limitée à Chanteloup, n'aura donc été qu'une parenthèse de vingt ans environ dans l'histoire de Saint-Hilaire.
Dans les faits, les ponts ne sont pas coupés entre Saint-Hilaire et Chanteloup : le contrôle budgétaire de l'internat approprié reste assuré sous l'autorité du préfet de la Vienne, comme Saint-Hilaire, alors même que Chanteloup est situé dans le Maine-et-Loire ; et surtout, Saint-Hilaire continue d'accueillir les détenus de Chanteloup lorsqu'ils atteignent l'âge de 13 ans révolus.
Qui plus est, dans les décennies qui suivent, s'esquisse une distinction plus nette entre l'administration pénitentiaire et l'éducation surveillée : en 1927, Saint-Hilaire, comme toutes les colonies pénitentiaires, devient une maison d'éducation surveillée puis, en 1940, une institution publique d'éducation surveillée (IPES), dont le directeur rend compte au préfet de la Vienne et au ministre de la justice, mais sans passer par la direction de l'administration pénitentiaire.
Cette évolution est confirmée et amplifiée par l'ordonnance du 2 février 1945, qui crée une véritable justice des mineurs et entraîne en particulier la création au sein du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée complètement distincte de la direction de l'administration pénitentiaire. Près de trente ans après Chanteloup, Saint-Hilaire échappe à son tour à la tutelle de l'administration pénitentiaire : les deux établissements se retrouvent sous la même tutelle, ce qui aurait évidemment dû favoriser leur rapprochement et le retour à un établissement unique, comme avant 1917, mais avec des missions entièrement renouvelées, globalement plus orientées vers un rôle éducatif.
Pourtant, et paradoxalement, dès juillet 1953, le ministère de la justice décide de transférer l'internat approprié de Chanteloup au château de Spoir, en Eure-et-Loir, ce qui interdisait définitivement tout projet de rapprochement entre l'internat approprié et sa « maison-mère » de Saint-Hilaire, compte tenu de l'éloignement géographique. Au final, l'internat approprié de Chanteloup-Spoir, qui cesse définitivement son activité en 1989, aura survécu près de quinze ans à Saint-Hilaire, puisque l'IPES, toujours implanté à Boulard et Bellevue, a fermé ses portes pour sa part en 1975.
Au-delà de sa longévité, Chanteloup aura surtout préfiguré à partir de 1891 l'évolution décisive que les missions de Saint-Hilaire ont connu après 1945, alors même que Chanteloup n'était à l'origine que le plus modeste des trois lieux d'implantation de Saint-Hilaire. Plus largement, tout au long du siècle écoulé entre la création de la colonie pénitentiaire en 1853 et le transfert de l'internat approprié en 1953, Fontevraud, Saint-Hilaire et Chanteloup auront témoigné sur un espace finalement très restreint des difficultés récurrentes des pouvoirs publics à mettre sur pied un appareil judiciaire réellement adapté aux mineurs.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Historique de conservation :
Pour la sous-série 1371W, la quasi totalité nous est parvenue par le biais de l'ancienne IPES de La Motte-Beuvron, versement effectué par l'intermédiaire des Archives départementales du Loir-et-Cher en novembre 1999. L'IPES de La Motte-Beuvron avait pris en charge les archives de l'IPES Saint-Hilaire à la fermeture de cette dernière, à deux exceptions près :
- les documents relatifs à la paie des agents de l'IPES à partir de 1938 ont été versés en 2001 par la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne. Ils forment encore aujourd'hui le versement 1582 W ;
- trois articles de 1371 W viennent d'un versement effectué en mars 2000 par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson (Hauts-de-Seine). Il s'agit des articles 1371 W 301, 302 et 303.
Les articles 6 Y 250 à 277 proviennent également du versement de l'IPES de La Motte-Beuvron en novembre 1999. Pour les articles 6 Y 80 à 94, il s'agit d'un versement de l'IPES Saint-Hilaire en octobre 1945.
La sous-série 3 Y provient de la préfecture de la Vienne et est issue de différents versements entre 1914 et 1963.
L'album photo classé en 2909 W 1 a été acheté à M. Durand-Cazelles, en mars 2016, qui l'avait lui-même acheté à un brocanteur à Arcachon (Gironde). La provenance antérieure depuis l'IPES Saint-Hilaire est inconnue.
Seule la sous-série 3 Y est donc constituée de documents provenant de la préfecture de la Vienne : pour toutes les autres cotes (6 Y, 1371 W, 1582 W, 2909 W), les documents proviennent, directement ou indirectement, de l'IPES Saint-Hilaire lui-même.
Description :
Évolutions :
Non
Critères de sélection :
Elimination des bordereaux d'envoi sans les documents mentionnés, des demandes d'emploi dans l'administration pénitentiaire, des demandes de justificatifs de présence d'anciens élèves, des demandes de validation d'états de service d'anciens personnels, ainsi que des documents en double.
Mise en forme :
Le présent instrument de recherche résulte pour l'essentiel de la fusion de plusieurs instruments de recherche préexistants. Les deux principaux sont les suivants :
- 3 Y. Instrument de recherche dactylographié réalisé à une date non précisée.
- 1371 W. Répertoire numérique réalisé en 2001. Au-delà de la description de cet important versement, ce répertoire numérique était le premier pour Saint-Hilaire à être doté d'une introduction historique plus générale sur l'histoire de l'établissement et à en recenser les archives conservées sous d'autres cotes. Première synthèse effectuée sur les archives de Saint-Hilaire, le répertoire du versement 1371 W est donc le socle sur lequel repose le présent instrument de recherche.
Les autres ensembles de documents (6 Y 80 à 94, 6 Y 250 à 277, 1582 W, 2909 W 1) ont été pour leur part décrits au fil de leur collecte par les Archives départementales de la Vienne.
Les descriptions fournies par l'ensemble de ces instruments de recherche ont été reprises dans le présent instrument de recherche sans changement majeur, à l'exception des articles 3 Y 77 à 107, qui n'avaient jamais été classés et dont la description antérieure était de ce fait très problématique. Ces articles sont les seuls à avoir fait l'objet d'un véritable classement à l'occasion de l'établissement du présent instrument de recherche. On trouvera pour chacun de ces articles l'indication des cotes d'origine sous lesquelles figuraient les documents qui le composent désormais.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Soumise aux dispositions de l'article L.213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Soumises aux dispositions de l'article L.213-2 du Code du patrimoine.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 469 boîtes, 127 registres, 4 liasses.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 53,32
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
YVOREL Elise, Les Enfants de l'ombre. La vie quotidienne des jeunes détenus au XXe siècle en France métropolitaine, Presses universitaires de Rennes, 2007, IN 8 2526
NIGET David, "De Fontevraud à Saint-Hilaire : itinéraire des enfants coupables au XIXe siècle", Fontevraud, n°3, 1995, p. 75-92.
PICHOT Guy, De la peine à la rééducation. Histoire de la « Maison de Saint-Hilaire » 1853-1950, thèse de droit, Poitiers, 1950, dact.
Les actes du congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg de 1890, à l'occasion duquel a été réalisé l'album photographique coté 2909 W 1, sont disponibles en ligne sur le site de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_IPES_SAINT-HILAIRE
Institutions :
Colonie pénitentiaire Saint-Hilaire (Roiffé, France), Colonie pénitentiaire de Boulard (Roiffé, France), Institution publique d'éducation surveillée Saint-Hilaire (Roiffé, France), Institution publique d'éducation surveillée Saint-Hilaire (Roiffé, Vienne), Internat approprié de Chanteloup (Fontevraud-L'Abbaye, France)