Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres (1948-1978)

Contenu :

Sommaire
Art 1-22 : Gestion du domaine public. Acquisitions, cessions, concessions, autorisations d'occupation de terrains, baux à constructions y compris pour le transport de gaz, autorisations de voirie, déclassement de lignes de chemin de fer, 1948-1978. Art 23-24 : Concours d'autres services de l'équipement, travaux des ports, 1968-1974

Cote :

19900162/1-19900162/24

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Direction des transports terrestres

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007490
Archives nationales