Inventaire d'archives : Justice de paix de Boulogne

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Cet inventaire couvre la période 1905-1958, laquelle correspond dans ses deux extrémités à la date de création du canton de Boulogne et à la fin de l'existence des justices de paix, lesquelles sont remplacées en janvier 1959 par les tribunaux d'instance.
Les documents judiciaires concernant la commune de Boulogne-Billancourt pour la période antérieure qui s'étend de 1790 à 1801 (an X) sont conservés aux Archives départementales de Paris dans le fonds de la justice de paix de Passy dont Boulogne dépendait alors (cotation : D 2U2). Ceux de la période 1802 -1905 sont conservés dans nos fonds de la justice de paix de Neuilly (cotation : 4U/NEU) puisqu'à cette époque, en devenant le siège de sa propre justice, Neuilly s'est aussi attachée des communes limitrophes comme Boulogne-Billancourt (et également Clichy et Levallois-Perret).

Par la richesse de sa typologie documentaire, ce fonds reflète la palette des compétences du juge de paix. Celui-ci jouant, d'une part, un rôle important de conciliateur dans les petits litiges de la vie quotidienne, d'autre part, celui d'un officier de police judiciaire jugeant en matière pénale toutes les contraventions passibles de faibles peines d'amende ou d'emprisonnement. En matière de juridiction gracieuse, il organise les conseils de famille et fournit des actes de notoriété, des certificats de nationalité et établit des procès-verbaux de ventes mobilières. Il appose les scellés sur les biens d'une personne décédée et fait mener une enquête après un accident du travail. Sur ce dernier point, l'historien et le sociologue trouveront de la matière dans ce fonds de la justice de paix de Boulogne car il conserve un très grand nombre de rapports d'expertises médicales, de 1905 à 1934, liés très directement à des accidents du travail dans les usines de Boulogne.

En matière de juridiction contentieuse, c'est-à-dire lorsque la conciliation a échoué, le juge de paix rend des jugements civils dans des affaires qui concernent le plus souvent logeurs et locataires ou, à partir de 1924, des infractions touchant au non paiement d'une pension alimentaire.
En tant que chef de la justice de paix, le juge de paix produit des actes judiciaires civils mais aussi des actes d'administration internes concernant le fonctionnement matériel du tribunal, son personnel et son organisation. En outre, il partage la charge, avec son greffier, d'enregistrer des actes externes ou extra judiciaires comme les serments professionnels, le dépôt des sociétés, les contrats d'apprentissage.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190821095235

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
21/08/2019 à 09:52

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES