Inventaire d'archives : Intérieur. Administration générale : objets généraux, administration départementale et administration communale (XIXe siècle)

Contenu :

La série F/2 est divisée en deux parties :
- F/2(I), qui est classée dans l'ordre des matières. La série F/2(I) concerne toutes les catégories d'affaires traitées par le service des affaires départementales (division territoriale administrative, réunions des communes et délimitation, questions de compétence et de préséance, routes départementales, chemins vicinaux et cours d'eau, état civil, archives départementales, qui formèrent, à partir de 1852, un service spécial, bâtiments départementaux)
- F/2(II), qui est classée dans l'ordre alphabétique des départements. La série F/2(II) concerne uniquement les questions de délimitation et de voirie. On remarquera que les dossiers relatifs à la division territoriale et à la voirie, qui constituent toute la série F/2(II), occupent en outre un nombre considérable de cartons dans la série F/2(I).
Les documents concernant la voirie forment par ailleurs la masse principale de la série F/2 et en sont la partie la plus importante.

Cote :

F/2(I)/1-F2/3195

Publication :

Archives Nationales
1962

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)
La plupart des documents qui composent la série F/2 proviennent du service des affaires départementales au ministère de l'Intérieur. Ce service a presque toujours été nettement spécialisé ; ses archives sont donc assez homogènes.
Ses principales attributions, au cours du XIXe siècle, ont été les suivantes : la division territoriale administrative, les réunions des communes et leur délimitation, les questions de compétence et de préséance, certaines affaires concernant les routes départementales, chemins vicinaux et cours d'eau, l'état civil, les archives départementales (qui formèrent, à partir de 1852, un service spécial), les bâtiments départementaux ; en outre divers objets accessoires dont on trouvera mention dans le présent inventaire.

Description :

Mise en forme :
Complément à l'Introduction générale à F/1 - F/6 (état sommaire des versements)
Le « Département de l'Intérieur », est, en quelque sorte, le tronc commun d'où se sont peu à peu détachés la plupart des ministères civils. A ce titre, ses papiers méritaient d'occuper la première place dans l'état sommaire des versements. Malheureusement cet honneur comportait des risques et, dès l'origine, les sous-séries F/1 à F/6 ont servi, si l'on peut dire, de cobayes ; elles ont ainsi longtemps souffert d'expériences malheureuses, ultérieurement abandonnées, ou de traitements hâtifs et trop tard mis au point. Il en résulte un double mal qu'il faut avoir le courage de reconnaître pour tenter d'y porter remède : le cadre de classement est inadéquat et le tome Ier du présent s'avère insuffisant.Etat sommaire
1° il a fallu l'assouplir dans les cas où son respect aurait obligé à laisser sans emploi de précieux et coûteux kilomètres de rayonnages ; dans la mesure aussi où il ne correspondait plus à l'organisation actuelle du Ministère de l'Intérieur.L'ancien cadre de classement est inadéquat :
[Face à l'accroissement des versements dans les sous-séries du cadre de classement et aux problématiques posées par le rangement matériel dans l'ordre numérique des cotes, une solution analogue à celle adoptée pour les sous-série F/1c(I) à F/1c(III)] a été adoptée pour F/2(II), F/3(II), F/5(II), F/6(II) : les nouveaux dossiers de la se rangeant désormais selon une numérotation homogène et continue à partir de F/2/2000. Les sous-séries F/3, F/5 et F/6 restent cependant ouvertes pour accueillir des documents purement communaux ou exclusivement comptables.Direction des affaires départementales et communales
2° . - Cette affirmation quelque peu brutale nous oblige, avant toute autre chose, à justifier notre prédécesseur, car les impératifs auxquels il a dû se soumettre étaient bien différents des nôtres. Il s'est tout d'abord efforcé de réduire au minimum les frais d'impression (les crédits affectés à ce poste du budget des Archives étant alors plus insuffisants encore qu'ils ne le sont aujourd'hui). Il a voulu également empêcher les lecteurs de trouver eux-mêmes les cotes des dossiers personnels susceptibles de concerner des personnes vivantes ou des familles honorablement connues ; il espérait ainsi opposer un obstacle supplémentaire à l'indiscrétion de certains chercheurs. Il a obéi surtout à un souci de coquetterie en refusant de laisser entrevoir dans l'inélégance de certains classements. Parfois, en effet, les Archives nationales ont fini par respecter un certain désordre hérité du Ministère luimême, soit parce que le bordereau de versement était utilisé comme inventaire (F/1bI), soit parce que, les documents ayant déjà été cités, il eût été regrettable d'en changer les cotes. Très fréquemment aussi la bonne ordonnance des inventaires se heurte à des chevauchements malencontreux qu'il n'a pas toujours été possible d'éviter lorsqu'on a dû répartir, entre des cartons sensiblement égaux, des groupes documentaires classés par départements. Soit l'exemple suivant :Le tome Ier du présent état sommaire s'avère insuffisantl'état sommaire
F/2(I)/228 : Marne (début).
F/2(I)/229 : Marne(fin) - Marne (Haute) - Mayenne -Meurthe (début).
F/2(I)/230 : Meurthe (suite).
F/2(I)/231. Meurthe (fin).
Il ne nous a pas semblé que la gaucherie de cette séquence fût une excuse suffisante pour bloquer, sans en donner le détail, une masse de cent deux articles (F/2(I)/166 à F/2(I)/267). Il nous a paru, tout au contraire, indispensable d'offrir aux chercheurs la possibilité de trouver eux-mêmes les dossiers relatifs à tel ou tel département. Pour en revenir à l'exemple précité, nous avons donc adopté comme un moindre mal la présentation qui suit :
F/2(I)/228 et F/2(I)/229. Marne.
F/2(I)/229. Marne (Haute-). -- Mayenne.
F/2(I)/229 à F/2(I)/231. Meurthe.
Soucieux de réduire au minimum le nombre des demandes de recherches qui pèsent si lourdement sur le personnel scientifique de la Section moderne, nous publions pour chaque sous-série, avant le nouveau supplément, un état sommaire développé des groupes documentaires les plus fréquemment consultés : nous le faisons dans tous les cas où leur utilisation requérait jusqu'ici l'intervention d'un conservateur ou l'accès à des inventaires manuscrits conservés dans les bureaux.
Les indications ainsi fournies sont amalgamées avec les et avec la réédition des petits suppléments déjà imprimés dans les précédents volumes mais dont les chercheurs, même les plus avertis, ignorent généralement l'existence. Tous les renseignements qui ne figurent pas au premier volume, avec le gros de la sous-série, se retrouvent donc commodément regroupés ici selon l'ordre purement numérique des cotes : la table alphabétique qui couronnera l'ensemble de la publication simplifiera encore les recherches.addenda et corrigenda
La comparaison est saisissante entre l'absence quasi totale de documents pour la période 1880-1914 et l'extraordinaire richesse des versements effectués après 1936. Ce contraste n'a rien de fortuit : les directeurs qui se sont, depuis vingt-cinq ans, succédés à la tête des Archives de France peuvent légitimement s'en enorgueillir comme d'un éloquent témoignage en faveur de la politique qu'ils ont suivie. Qu'il suffise de rappeler seulement trois dates. Le 21 juillet 1936, un important décret prescrit et organise le versement obligatoire et périodique des papiers des ministères. Le 1er novembre 1947, est constituée une sous-section contemporaine spécialement destinée à faire appliquer le décret précité : M. P. Cézard se trouve alors chargé de la liaison avec le Ministère de l'Intérieur. Le 15 décembre 1952, enfin, un nouveau progrès est accompli : la Direction des Archives ne se contente plus de faire périodiquement visiter les administrations. Elle installe l'archiviste au sein même de l'organisme dont il doit sauvegarder et faire verser les papiers. L'implantation de la première mission est confiée à M. René de la Coste-Messelière à qui succède, en décembre 1956, Mme Cateland-Devos.
On mesurera sans peine l'importance des résultats obtenus en feuilletant le présent volume.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
639 boîtes

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041015

Archives nationales

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