Inventaire d'archives : Propriétés de l'Etat
Contenu :
Propriétés de l'Etat : biens immobiliers.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Il existe un additif à cet inventaire : voir les cotes B-0018226 et B-0018227.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_B-0014117_B-0014543