Inventaire d'archives : Propriétés de l'Etat

Contenu :

Propriétés de l'Etat : biens immobiliers.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Il existe un additif à cet inventaire : voir les cotes B-0018226 et B-0018227.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_B-0014117_B-0014543

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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