Inventaire d'archives : 1218W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale

Contenu :

Art. 1-22 : infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels et jugements.

Cote :

1218W 1-22

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Cour d'appel de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Cour d'appel de Chambéry.
Versement du 08/10/1996

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Chronologique

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 100 ans

Description physique :

Importance matérielle :
22 articles, 3.10 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1218W_1-22

Institutions :

Cour d'appel de Chambéry

Archives départementales de la Savoie

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