Inventaire d'archives : Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne de Chalon-sur-Saône (3202 W)
Contenu :
Les dossiers concernent des dispositifs qui permettent de suivre les mesures de sursis de mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire, ajournement de mise à l'épreuve, placement sous surveillance électronique, demande d'aménagement de peine, libération conditionnelle.
Cote :
3202 W 1 - 18
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice \ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon \ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire \ Antenne de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 28 mai 2013
Description :
Critères de sélection :
Echantillon de dossiers commençant par les lettres Be et T pour les mesures autres que les libérations conditionnelles et placements sous surveillance électronique (application de la circulaire du 11 décembre 2007).
Description physique :
Importance matérielle :
1, 80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3202W