Inventaire d'archives : 1244W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Déclaration d'utilité publique

Contenu :

Art. 1-20 : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.

Cote :

1244W 1-20

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
Versement du 06/11/1996

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
20 articles, 2.20 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1244W_1-20

Archives départementales de la Savoie

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