Inventaire d'archives : 1244W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Déclaration d'utilité publique
Contenu :
Art. 1-20 : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1244W 1-20
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
Versement du 06/11/1996
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
20 articles, 2.20 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1244W_1-20