Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)

Contenu :

Cette troisième sous-série rassemble les listes électorales ou documents pouvant y être assimilés, ainsi que des dossiers d'élection classés par type.
Listes électorales
La constitution des listes électorales a évolué tout au long du XIXe siècle, depuis l'an VIII jusqu'au début de la Troisième République.
L'origine des listes électorales est la constitution de l'an VIII qui précise que les électeurs seront tous les Français de 21 ans inscrits sur le registre civique et domiciliés depuis un an, sauf les domestiques et les faillis. Ceux-ci choisissent le dixième d'entre eux qui forme la liste des notabilités communales. Ces membres à leur tour se réunissent au chef-lieu de département pour définir le dixième d'entre eux sur la liste départementale. Enfin, ces notables départementaux désignent le di-xième d'entre eux qui ira former la liste des notabilités nationales (3 M 2-3).
Ce système est abandonné en l'an X au profit de collèges électoraux d'arrondissement et de département élus par des assemblées cantonales elles-mêmes «élues au suffrage universel». En fait, il apparaît que ces membres l'étaient par les notables communaux des listes précédentes. Puis, le pouvoir central décida de constituer ces listes à partir des 550 citoyens les plus imposés du département, citoyens qui sont évidemment choisis parmi le monde des notables (3 M 4-7).
La loi du 22 juin 1833 instaure un nouveau système électif, où deviennent électeurs les personnes censitaires et les membres inscrits sur les listes du jury. Ce n'est que la IIe République qui, avec la loi du 3 juillet 1848, rétablit le suffrage universel.
Sous la Troisième République, c'est en particulier la loi du 7 juillet 1874 qui régit les conditions d'inscription et de radiation sur les listes électorales communales.
Outre des documents relatifs aux élections des assemblées cantonales (3 M 8-9), aux élections sénatoriales (3 M 10) et aux élections des conseillers généraux et d'arrondissement (3 M 11-14), ce sont les listes électorales communales qui forment le volume le plus important (3 M 15-281).
Plébiscites, élections présidentielles et référendums
Ce sont les régimes napoléoniens qui utilisèrent le système du plébiscite de multiples fois entre l'an VIII et mai 1870 : 19 brumaire an VIII, 20 floréal an X, 28 floréal an XII, mai 1815, décembre 1851, novembre 1852 et mai 1870 (3 M 285-289). Il est à noter que nous avons rassemblé pour ce dernier plébiscite les listes d'appel et d'inscriptions des votants des trois arrondissements (2 M 287-289).
Au contraire, le pouvoir central n'utilisa qu'une seule fois l'élection présidentielle (les 10 et 11 décembre 1848) lors de l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte (3 M 284).
Elections sénatoriales
Le projet d'institution du sénat date de 1874, et les premières élections de ses membres furent organisées l'année suivante (loi du 24 février 1875). Auparavant, il était composé de membres de droit ou bien nommés.
Les sénateurs sont élus par un collège composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués des électeurs des communes. Ils sont élus pour neuf ans renouvelables par tiers tous les trois ans.
L'ensemble des dossiers composant ces élections partielles ou totales est essentiellement composé de correspondance, de professions de foi des candidats, ainsi que des résultats (3 M 290-299).
Elections législatives
Les dossiers des élections législatives sont répartis entre les différents régimes qui se sont succédés au cours des XIXe et XXe siècles (3 M 300-345). Ils sont composés de correspondance, de rapports de police, de professions de foi, d'affiches et bien sur des résultats d'élection.
Sous la Restauration, le pouvoir législatif était partagé entre deux chambres : la Chambre des pairs nommée par le roi, et la Chambre des députés dont les membres sont élus et dont nous possédons les élections. Ces députés sont élus pour cinq ans renouvelables par cinquième tous les ans.
Au cours de la Monarchie de Juillet, l'initiative des lois est partagée entre les deux Chambres et le roi.
Sous la Seconde République et le Second Empire, l'Assemblée législative est constituée d'une chambre unique composée de membres élus au suffrage universel.
Au cours de la Troisième République c'est la loi du 3 novembre 1875 qui prévoit que la Chambre des députés exerce un pouvoir législatif avec le Sénat, et qui fixe les modalités d'élection de ses membres, le scrutin uninominal à un tour.
Elections cantonales
Comme nous l'avons vu plus haut, de l'an VIII à 1833 les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement sont nommés par le pouvoir central. A partir de la loi du 12 juin 1833, tous ces conseillers sont élus au suffrage universel, les premières élections ayant lieu en novembre 1833.
Le conseil général est alors composé de 28 conseillers représentant chacun un canton. Ils sont élus pour neuf ans, et l'assemblée est renouvelable par tiers tous les trois ans. A partir de 1872 (loi du 10 août 1871) et jusqu'en 1940, les membres de cette assemblée sont élus pour six ans, et ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans.
Les conseils d'arrondissement sont instaurés au chef-lieu d'arrondissement, à savoir Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Celui d'Yssingeaux est supprimé en 1926 en même temps que la sous-préfecture, et ses cantons sont rattachés à l'arrondissement du Puy-en-Velay. A partir de 1833, ces conseils sont composés de 11 membres représentant chacun un canton. Ils sont élus pour six ans, l'assemblée étant renouvelable par moitié tous les trois ans. En 1848, le décret du 5 mars fixe la durée de leur mandat à six ans, et ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les conseils d'arrondissement sont supprimés en 1940.
Les élections cantonales sont aussi réparties par période historique et représentent un fonds d'archives assez complet de 1833 à 1940 (3 M 346-422). Il est composé de correspondance, de listes de membres, de prestations de serment, de rapports des autorités politiques et judiciaires, d'affiches et de résultats. Il y a lieu de noter que la règlementation concernant l'élection des membres de ces deux types d'assemblée n'a pu être séparée et se trouve dans un dossier commun pour chacune des périodes traitées.
Elections municipales
Nous allons trouver sous cette partie l'ensemble des archives ayant trait aux élections municipales entre 1831 et 1940. Cette rubrique comporte une partie générale composée notamment de registres des municipalités et de tableaux statistiques de tout ordre (3 M 423-436), et d'une seconde partie, la plus importante, composée des dossiers d'élections communales (3 M 437-700). Pour une recherche complète, il est nécessaire de consulter les cotes 3 M 432-435 qui rassemblent de la correspondance et des résultats communs à plusieurs communes.
Certains dossiers d'élections communales conservent en leur sein des affiches dénonciatrices ou injurieuses, imprimées pour dénoncer la mauvaise gestion du conseil municipal en place ou pour fustiger les projets d'une équipe d'opposition prête à le remplacer.
Sectionnement électoral
La division des communes en section électorale est importante pour la représentativité de la population aux diverses élections, et notamment aux élections municipales.
Les dossiers généraux et particuliers rassemblés ici démontrent bien cet état de fait (3 M 701-728). Afin d'être complet, il conviendra de se reporter aux dossiers des élections municipales dans lesquels nous retrouvons des données complémentaires.

Cote :

3 M 1-728

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2005
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture Haute-Loire

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
aucun, la sous-série est close
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
De nombreux documents postérieurs à 1940 se trouvaient classés en série M. Ils en ont été extraits et reclassés en 998 W et 999 W. Les documents classés en sous-série 3 M sont à conserver infdéfiniment.
Mise en forme :
Mode de classement
selon la réglementation en vigueur (cadre de classement des AD)

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Llibre

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 728 cotes
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,70

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé, "Administration générale (1800-1940), Thierry Alloin, Archives départementales, Le Puy-en-Velay, 2003"
Sources complémentaires
Sources internes
Autres fonds électoral en provenance de la préfecture cotés en série W.
Sources externes
Voir répertoire numérique édité.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Voir bibliographie générale de l'inventaire de la série M.
Histoire des institutions, histoire administrative
- AGULHON Maurice, La République de Jules Ferry à François Mitterand (1880 à nos jours), Histoire de France Hachette, Paris, Hachette, 1990, t. 5, 525 p.
- ALLOIN Thierry, L'administration départementale de la Haute-Loire (annuaire historique, An VIII-1940), Le Puy, 1996, 338 p.
- Annuaire de l'administration préfectorale, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1885, 1889, 1892, 1896…
- Annuaire des membres de l'administration préfectorale, Paris, Limoges, Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, 1924.
- Annuaire de la Haute-Loire, 1835-1939.
- BARGETON René, Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870, Paris, Archives nationales, 1981, 422 p.
- BARGETON René, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994, 555 p.
- Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), sous la direction de Jean Jolly, 8 tomes, Paris, Presses Universitaires de France, 1960-1977.
- FURET François, La Révolution de Turgot à Jules Ferry (1770-1880), Histoire de France Hachette, Paris, Hachette, 1988, t. 4, 525 p.
- GAUDILLERE Bernard, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, Librairie Droz, 1995, 839 p.
- LAMOUSSIERE Christiane, LAHARIE Patrick, Le personnel de l'administration préfectorale (1800-1880), Paris, Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 p.
- LEQUIN Yves, Histoire des Français XIXe-XXe siècles : les citoyens et la démocratie, Paris, Armand Colin, 1984, 523 p.
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Histoire politique et vie publique
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- DUMAS René, Philibert Besson : le député terrible précurseur de l'Europe, Saint-Etienne, Presses de la Hénaff, 1980, 139 p.
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- RIVET Auguste, «La Haute-Loire de l'Empire à la République», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1978, p. 95-127.
- RIVET Auguste, «L'image de la droite (1871-1881)», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1979, p. 169-187.
- RIVET Auguste, «Un radical brivadois : le docteur Louis Devins», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1984, p. 187-211.
- RIVET Auguste, «Les débuts de la IIIe République en Haute-Loire : les élections de Guyot-Montpayroux (1868-1876)», Mélanges Fournial, Université de Saint-Etienne, 1978, p. 305-315.
- RIVET Auguste, «Quelques aspects de la ville et de l'arrondissement de Brioude aux XIXe et XXe siècles», Almanach de Brioude, 2000, p. 391-518.
- ROUCHON Ulysse, Le département de la Haute-Loire et la Révolution de février 1848, Le Puy, Impr. La Haute-Loire, 1948, 79 p.
- ROUSSEL Georges, Les élections politiques dans l'arrondissement de Brioude sous la Seconde République, Clermont-Ferrand, Université Blaise Pascal, 1970, 217 p.
- SAGNARD Jérôme, «Le député de La Fressange», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1992, p. 331-360.
- SERVICE EDUCATIF DES A.D.H.L., Quelques aspects de la vie municipale en Haute-Loire au XIXe siècle, Le Puy, C.D.D.P., 1976, 6 p.
- Tableau d'honneur de la Grande guerre, t.1 et 2, Paris, Archives et cultures, 2000, 500 p.
- VILLAIN Jules, La France moderne (Haute-Loire), Saint-Etienne, Sté de l'Imprimerie Théolière, 1906, 545 p.

Observations :

Commune créée le 9 mai 1860, démembrée de Monistrol-sur-Loire, Sainte-Sigolène et Grazac.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_3M_Plebiscites_elections

Institutions :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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Liens