Inventaire d'archives : Justice. Tribunal d'instance de Sceaux

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

La réforme de 1958 conserve les juridictions en place dans le futur département des Hauts-de-Seine. Un tribunal d'instance est donc créé à Sceaux, à la place de l'ancienne justice de paix (décret du 27 février 1959), mais son siège est transféré à Antony le 1er juin 1969 (décret du 21 janvier).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190829102444

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/08/2019 à 10:24

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES