Inventaire d'archives : Justice. Tribunal d'instance de Courbevoie

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Courbevoie est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.
Outre la ville de Courbevoie, le ressort de ce tribunal s'étend depuis 2009 aux villes de Levallois-Perret et de Neuilly-sur-Seine.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190227152313

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
27/02/2019 à 15:23

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES