Inventaire d'archives : Justice. Tribunal d'instance de Courbevoie

Contenu :

A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Courbevoie est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.
Outre la ville de Courbevoie, le ressort de ce tribunal s'étend depuis 2009 aux villes de Levallois-Perret et de Neuilly-sur-Seine.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/09/2020 à 17:34

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_justice_tribunal_dinstance_Courbevoie

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine