Inventaire d'archives : Ministère de l'Éducation nationale. Liquidation financière du contentieux algérien des personnels rapatriés d'Algérie : dossiers...
Titre :
Ministère de l'Éducation nationale. Liquidation financière du contentieux algérien des personnels rapatriés d'Algérie : dossiers de carrière et états liquidatifs
Contenu :
Ce versement concerne la liquidation des rappels de traitements et d'indemnités des personnels rapatriés d'Algérie.
Il contient :
a) les dossiers de carrière des fonctionnaires rapatriés, classés par numéro. Ces dossiers comprennent une fiche de renseignement concernant le fonctionnaire rapatrié et sa famille, permettant l'étude et la liquidation des droits acquis en Algérie, une demande de réglement, une attestation de cessation de paiement, une fiche de contentieux, la correspondance entre les intéressés et l'administration.
Ces affaires portent les numéros 1 à 23 860 ; il manque les dossiers numéros 13015 à 14999 et 15014 à 19999.
b) les états liquidatifs correspondant à ces dossiers, et portant les numéros 1 à 23 700. Il manque les états numéros 14 301 à 14 500 et 18 901 à 19 100. ainsi que 22 701 à 23 860.
Le fichier nominatif qui donne accès aux dossiers contenus dans le présent versement est conservé sous les cotes 20210082/1-20210082/52.
Cote :
19771236/1-19771236/719
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Service de liquidation financière du contentieux algérien (direction des personnels d'enseignement général, technique et professionnel)
Voir la notice producteur « France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction des personnels d'enseignement général, technique et professionnel, service de liquidation financière du contentieux algérien (1965-1970) ».
Le service de liquidation financière du contentieux algérien n'a ni prédécesseur ni successeur. Il a été chargé en 1965 du règlement d'un contentieux conjoncturel qui est considéré éteint en 1970.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Anciennement cotés F 17 bis 11831-11849
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
67,74 mètres linéaires ; 719 articles.
Ressources complémentaires :
Archives nationales :
20210082/1-20210082/52 : fichier nominatif de la liquidation financière du contentieux algérien des personnels rapatriés d'Algérie (1963-1970).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2022DECAS
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017424