Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jacques de SAINT-VAAST, 23 septembre 1589 - 20 juillet 1637 (étude LXXIII)
Contenu :
Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude LXXIII.
Des feuillets avec une liste chronologique des actes sont insérés au début de chaque registre des minutes entre MC/ET/LXXIII/142 et MC/ET/LXXIII/206.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXIII
Cote :
MC/ET/LXXIII/142 - MC/ET/LXXIII/207
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Etude LXXIII
Saint-Vaast, Jacques de
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042618