Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Contenu :
Ce versement a été effectué lors du départ du Cabinet de Mme Marilyse Lebranchu en mai 2002 (2002 A 09). Ce fonds a été traité en octobre 2002 avec l'élaboration d'un plan de classement et la rédaction normalisée des analyses.
Ces dossiers ont été versés par M. Didier Boccon-Gibod, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces et de la mise en œuvre de la loi renforçant la présomption d'innocence d'octobre 2000 à mai 2002.
M. Boccon-Gibod est né en 1949. I.E.P. - Paris. Substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (1978-19983), puis près le Tribunal de grande instance de Marseille (1983-1988). Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon (1988-1995). Inspecteur des services judiciaires (1995-1999). Conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elisabeth Guigou (décembre 1999-octobre 2000), chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle.
Seuls les documents rendant compte des activités du cabinet ont été conservés. Les dossiers reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs ainsi que les doublons ont été éliminés (env. 8 ml).
Ce fonds est essentiellement constitué de dossiers d'amnistie, de grâce et de libération conditionnelle. De même, de nombreux documents touchent à l'organisation et au fonctionnement de la direction de l'Administration Pénitentiaire ainsi qu'aux établissements de détention. Enfin, la dernière partie de ce fonds regroupe des dossiers dits thématiques ainsi que des dossiers de principes relatifs à la législation pénale et à la sécurité publique. Le plan de classement s'articule donc autour des thèmes suivants :
20030010 art. 1 - 34 Amnistie, Commutations, Grâces, Libérations conditionnelles, A 1276 à A 1309
20030010 art. 35 - 43 Population carcérale, A 1310 à A 1318
20030010 art. 44 - 72 Administration pénitentiaire, organisation et fonctionnement des structures, A 1319 à A 1347
20030010 art. 72(suite)- 108 Etablissements pénitentiaires, gestion et fonctionnement, A 1347 à A 1383
20030010 art. 109 - 161 Dossiers thématiques, A 1384 à A 1436
20030010 art. 162 - 188 Dossiers de principe, législation pénale A 1437 à A 1463
20030010 art. 189 - 195 Courrier, notes au garde des Sceaux, A 1464 à A 1470
Sommaire
Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Didier Boccon-Gibod et de Carole Etienne, conseillers techniques chargés de la politique pénitentiaire, de l’exécution des peines et des grâces et de la mise en œuvre de la loi renforçant la présomption d’innocence. Art 1-34 : Grâces, amnistie, libérations conditionnelles, commutations : Décrets, 1997-2002 Art 35-43 : Population carcérale : Dossiers d’intervention individuels, détenus âgés, suicides, commutations (dossier général, correspondance), 1997-2002 Art 44-108. Administration pénitentiaire : Organisation et fonctionnement des structures (classement alphabétique), 1997-2002 Art 109-188 : Dossiers thématiques et de principe, 1997-2001 Art 189-190 : Minutiers chronologiques, 1999-2002 Art 191-195 : Notes au garde des sceaux, 2000-2002
Cote :
20030010/1-20030010/195
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010134
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration pénitentiaire, amnistie, détenu, incarcération, libération conditionnelle, procédure pénale, victime