Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Titre :

Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)

Contenu :

Comptes de campagne des élections municipales générales de 1995
. Formulaire de compte de campagne et annexes
. Pièces nominatives de recettes (enveloppe B)
. Justificatifs de recettes et dépenses (enveloppe B)
(classement par département et circonscription).
SOMMAIRE :
ART 1-263 : COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES GENERALES DES 11 ET 18 JUIN 1995 (CLASSEMENT PAR DEPARTEMENT ET CIRCONSCRIPTION)
 : FORMULAIRES DE COMPTE DE CAMPAGNE ET ANNEXES, PIECES NOMINATIVES DE RECETTES, JUSTIFICATIFS DE RECETTES ET DEPENSES.
ART 264 : COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PROVINCIALES GENERALES DE NOUVELLE CALEDONIE DU 9 JUILLET 1995 (CLASSEMENT PAR PROVINCE) : FORMULAIRES DE COMPTE DE CAMPAGNE ET ANNEXES, PIECES NOMINATIVES DE RECETTES, JUSTIFICATIFS DE RECETTES ET DEPENSES.
VOIR EGALEMENT 20000038
Sommaire
Art 1-263 : Comptes de campagne des élections municipales générales des 11 et 18 juin 1995 (classement par département et circonscription) : Formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs de recettes et dépenses. Art 264 : Comptes de campagne des élections provinciales générales de Nouvelle Calédonie du 9 juillet 1995 (classement par province) : Formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs de recettes et dépenses. Voir également 20000038

Cote :

20000037/1-20000037/264

Publication :

Archives nationales
2000

Informations sur le producteur :

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Description :

Mise en forme :
Classement par département, par circonscription

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022911

Archives nationales

Liens