Inventaire d'archives : Délégué du médiateur de la république (2556 W)
Contenu :
Le Médiateur de la République et ses délégués départementaux ont pour mission d'améliorer les relations entre les particuliers et l'administration. Ils recherchent des solutions concertées aux litiges qui leur sont soumis, ou proposent des réformes. Les dossiers des réclamations soumises au Délégué basé à Mâcon éclairent l'action de cette justice de proximité face aux problèmes d'ordre social, fiscal, immobilier... rencontrés par les habitants du sud de la Saône-et-Loire.
Cote :
2556 W 1 - 8
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
31/07/2009
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex
Informations sur le producteur :
producteur: Délégués du Médiateur de la République en Saône-et-Loire
Le Médiateur de la République a été créé en 1973. Depuis 1989, il constitue une autorité indépendante. Il est représenté par des délégués bénévoles, qui reçoivent les réclamations des particuliers, recherchent des solutions amiables ou transmettent le dossier au Médiateur. En Saône-et-Loire, deux délégués exercent cette fonction, à Chalon-sur-Saône et Mâcon.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 31 mars 2009.
Description physique :
Importance matérielle :
1,20 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2556W