Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine BONHOMME, 5 mai 1688 - 30 août 1707 (étude CVI)

Contenu :

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Cote :

MC/ET/CVI/80 - MC/ET/CVI/146, MC/RE/CVI/2

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

BONHOMME, Antoine
Etude CVI

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
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Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Personne :

Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_043197
Archives nationales