Inventaire d'archives : Sixième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1529-1804)
Contenu :
Le fonds regroupe des archives provenant de notaires pontoisiens mais aussi des notariats d'Ambleville/Arronville (1587-1598), d'Osny (1631-1663) et Cergy (an V-an XII).
Outre des minutes, il comporte un répertoire datant de la période révolutionnaire, des contrats de ventes, des inventaires après-décès et des déclarations censières des XVIe et XVIIe siècles.
Cote :
2 E 11 1 - 272, 274-281
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2015
Informations sur le producteur :
Etude notariale 6 (Pontoise, Val-d'Oise)
Notariat de Pontoise
Il s'agit d'un producteur factice. En effet, la très grande majorité des minutes rassemblées ici, datant de 1538 à 1666, ne semble pas appartenir à une seule étude. D'une part en effet, les notaires ne se suivent pas dans un ordre chronologique cohérent. A côté des Moreau qui se sont succédés de 1538 à 1650, on trouve aussi bien André Prévost qui officiait de 1574 à 1618, que les Levasseur de 1561 à 1606. D'autre part, le nombre de notaires paraît bien trop important pour une seule période. Par exemple, en 1610, on ne compte pas moins de cinq notaires : Jean Moreau le Jeune (1594-1650), André Prévost (1574-1618), Hector Boudault (1600-1627), Nicolas Dupré (1597-1618) et Hippolyte Turpin (1589-1636). Il est donc difficilement concevable qu'ils fassent partie d'une seule étude.Même si les noms de certains notaires incitent à faire des regroupements avec l'étude n° 1 de Pontoise (Claude Fredin, Jacques François), l'étude n° 3 (Hippolyte Turpin, Pierre Crémyen, Simon et Pierre Dupré) et l'étude n° 4 (Jean et Paul Levasseur, Louis More et Claude Langlois), les archives n'ont pas été refondues faute de certitude historique.
Informations sur l'acquisition :
Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise au début des années 1980.
Historique de conservation :
Les archives ont été déposés aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles au cours du XIXe ou du XXe siècle, sans en préciser l'origine rendant difficile tout reclassement.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Aucun
Mise en forme :
Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
- les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant.
- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.
- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes.
- des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de ventes et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc.
Conditions d'accès :
Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
28 m.l. (280 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)
"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).
U 5982 Félix Lefèvre, notaire à Cergy : double de ses répertoires chronologiques (an VIII-an XII).
Série 2 E -Officiers publics et ministériels
2 E 10 1-69 Etude notariale n° 1 de Pontoise. - Jacques François et Claude Fredin : minutes des actes notariés (1602-1652).
2 E 15 20-42, 54-70 Etude notariale n° 3 de Pontoise. - Hippolyte Turpin, Pierre Crémyen, Simon et Pierre Dupré : minutes des actes notariés (1565-1668).
2 E 19 1-3 Etude notariale n° 4 de Pontoise. - Jean et Paul Levasseur, Louis More et Claude Langlois Père : minutes des actes notariés (1553-1697).
E 6313-6320, 6945-6947 Notariat de Cergy (1620-1650) [vrac].
Références bibliographiques :
GLORIEUX , Gabrielle, Se marier en Vexin d'après des contrats notariés (1538-1548). Mémoire de maîtrise, Paris-Nord, 1997, 220 p. (Cote : BIB 4 1502) [61 contrats de mariage dans l'étude de Pierre Moreau ont été consultés, voir les pages 204-206].
LE GALL, Stéphane, Paix devant notaires pour coups et injures en Vexin (1535-1569). Mémoires de maîtrise, Paris-Nord, 1998, 258 p. (Cote : BIB 4 1502) [Quelques minutes de Pierre Moreau ont été exploitées par l'auteur, voir les pages 238-241].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00225