Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Philippe LE CAT, 30 décembre 1628 - octobre 1662 (étude XVI)

Contenu :

Attention, Philippe Le Cat n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XVI.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XVI

Cote :

MC/ET/XVI/335 - MC/ET/XVI/475

Publication :

Archives nationales
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XVI
Le cat, Philippe

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

1/10/2015
  • Ajout des analyses des inventaires après décès des liasses MC/ET/XVI/442 à XVI/461
  • Personne :

    Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041463
    Archives nationales