Inventaire d'archives : Cultes (série V)
Contenu :
La série V du cadre de classement des Archives départementales concerne les archives cultuelles postérieures à 1790 et antérieures à la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, soit la période concordataire (appelé aussi régime concordataire de 1801). On peut donc plus précisement encadrer les documents qui compose la série V entre juillet 1801 et janvier 1907 (Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, qui met définitivement fin au concordat de 1801).
Le régime du Concordat est d'abord le résultat d'une convention entre le Gouvernement français et le Saint-Siège, destinée à organiser les rapports entre la religion catholique et l'État français. Après ce traité, signé le 15 juillet 1801, suivra la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes, qui précisera notamment dans ses articles organiques, celle pour le culte catholique, mais également pour les cultes réformés calvinistes et les cultes luthériens. En 1808, un décret viendra organiser le culte israélite en France.
La série V est donc spécifiquement dédiées aux archives concordataires et aux relations entre l'administration préfectorale et les associations cultuelles situées dans le département.
On peut ainsi trouver dans cette série des documents concernant :
- le clergé catholique séculier, et notamment la gestion du personnel ecclésiastique (nomination, traitements, pensions, secours, etc.) ;
- l'organisation et la police du culte catholique, incluant entre autres la gestion des circonscriptions paroissiales, l'exercice du culte catholique et l'organisation des cérémonies religieuses, ou encore les visites pastorales ;
- la construction, les travaux d'entretien et la gestion des cathédrales, séminaires, etc. ;
- la construction, les travaux d'entretien et la gestion des immeubles et bâtiments paroissiaux (églises, chapelles, presbytères, etc.) ;
- les fabriques, et principalement la gestion de leur comptabilité (budgets et comptes) ;
- le clergé catholique régulier, soit les différentes congrégations d'hommes et de femmes présentes dans le département ;
- l'organisation et la comptabilité des cultes protestant et israélite.
Dans le cadre de classement des Archives départementales, la sous-série 8 V est normalement dédiée aux archives relatives aux relations entre les services de la Préfecture et les associations cultuelles du département. Or, celles-ci font presque totalement défaut en Seine-et-Marne (voir la cote 7 V 15). La sous-série 8 V a donc été réattribuée pour la comptabilité des cultes en général, qui forme un ensemble important.
Le régime du Concordat est d'abord le résultat d'une convention entre le Gouvernement français et le Saint-Siège, destinée à organiser les rapports entre la religion catholique et l'État français. Après ce traité, signé le 15 juillet 1801, suivra la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes, qui précisera notamment dans ses articles organiques, celle pour le culte catholique, mais également pour les cultes réformés calvinistes et les cultes luthériens. En 1808, un décret viendra organiser le culte israélite en France.
La série V est donc spécifiquement dédiées aux archives concordataires et aux relations entre l'administration préfectorale et les associations cultuelles situées dans le département.
On peut ainsi trouver dans cette série des documents concernant :
- le clergé catholique séculier, et notamment la gestion du personnel ecclésiastique (nomination, traitements, pensions, secours, etc.) ;
- l'organisation et la police du culte catholique, incluant entre autres la gestion des circonscriptions paroissiales, l'exercice du culte catholique et l'organisation des cérémonies religieuses, ou encore les visites pastorales ;
- la construction, les travaux d'entretien et la gestion des cathédrales, séminaires, etc. ;
- la construction, les travaux d'entretien et la gestion des immeubles et bâtiments paroissiaux (églises, chapelles, presbytères, etc.) ;
- les fabriques, et principalement la gestion de leur comptabilité (budgets et comptes) ;
- le clergé catholique régulier, soit les différentes congrégations d'hommes et de femmes présentes dans le département ;
- l'organisation et la comptabilité des cultes protestant et israélite.
Dans le cadre de classement des Archives départementales, la sous-série 8 V est normalement dédiée aux archives relatives aux relations entre les services de la Préfecture et les associations cultuelles du département. Or, celles-ci font presque totalement défaut en Seine-et-Marne (voir la cote 7 V 15). La sous-série 8 V a donc été réattribuée pour la comptabilité des cultes en général, qui forme un ensemble important.
Cote :
1 V 1-68 ; 2 V 1-34 ; 3 V 1-30 ; 4 V 1-8 ; 5 V 1-315 ; 6 V 1-17 ; 7 V 1-15 ; 8 V 1-19
Publication :
Archives départementales de
Seine-et-Marne
2021
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Documents d'origine public entrés par voie ordinaire.
Historique de conservation :
Un premier répertoire numérique de la série V, et donc un premier travail de classement, est réalisé en 1910 par l'archiviste Adolphe Hugues. Il est complété en 1927 par un second inventaire, dactylographié celui-ci, particulièrement dédié aux versements postérieurs à 1910.
Quelques années après, un ajout conséquent est effectué, comprenant notamment les archives de la fabrique Saint-Aspais de Melun, des comptes de fabriques de la fin du XIXe siècle jusqu'en 1905, et des séquestres et inventaires consécutifs à la loi de séparation des Églises et de l'État.
En 1975, un reclassement de la série est effectué par Charles-Henri Lerch, avec la collaboration de Mme C. Mouton-Brady, et les trois ensembles précédemment évoqués sont refondus en un seul instrument de recherche.
Lors de ce reclassement, plusieurs opérations importantes sont réalisées : recotation selon le cadre de classement des archives départementales alors en vigueur (la série était jusqu'ici scindée en 130 sous-séries, il n'en reste plus que 8 après ces opérations) ; extraction des dossiers de dons et legs aux fabriques, à destination de la série O, et des inventaires et séquestres consécutifs à la loi de séparation des Églises et de l'État, à destination de la série Q ; intégration des dossiers figurant dans la série des versements continus (série M), concernant principalement des congrégations religieuses (voir le tableau de correspondance en salle de lecture).
Suite à une nouvelle législation sur la restitution des charges pieuses en 1943, certains dossiers de fabriques sont empruntés par le bureau des communes de la Préfecture. Lors de leur retour dans les années 1950, quelques dossiers sont par erreur réintégrés dans la sous-série 1 W et non dans la série V. Les cotes de la sous-séries 1 W concernées sont indiquées dans les sources complémentaires.
Une réedition du répertoire numérique de 1975 est effectué en 1998, apportant quelques modifications au niveau des descriptions des cotes.
En 2020, le répertoire numérique est à nouveau revu suite à différents constats. En effet, de nombreuses descriptions de cotes sont alors dépourvues de dates, rendant la recherche parfois difficile. Il est également constaté que de nombreuses dates indiquées sont en réalité erronées. Un contrôle de la totalité des cotes de la série V est donc réalisé, afin de vérifier l'exactitude des informations déjà existantes et d'enrichir les autres.
Cette même année, les documents initialement conservés sous les anciennes cotes Vp 1 à 4, qui n'avaient jamais été traités, font l'objet d'un classement et d'une réintégration dans des cotes appropriées de la série V, mais également dans les séries L, O et SC.
Plusieurs cotes initialement de la série G sont également intégrées à la présente série en 2021, en raison de la date des documents.
Quelques années après, un ajout conséquent est effectué, comprenant notamment les archives de la fabrique Saint-Aspais de Melun, des comptes de fabriques de la fin du XIXe siècle jusqu'en 1905, et des séquestres et inventaires consécutifs à la loi de séparation des Églises et de l'État.
En 1975, un reclassement de la série est effectué par Charles-Henri Lerch, avec la collaboration de Mme C. Mouton-Brady, et les trois ensembles précédemment évoqués sont refondus en un seul instrument de recherche.
Lors de ce reclassement, plusieurs opérations importantes sont réalisées : recotation selon le cadre de classement des archives départementales alors en vigueur (la série était jusqu'ici scindée en 130 sous-séries, il n'en reste plus que 8 après ces opérations) ; extraction des dossiers de dons et legs aux fabriques, à destination de la série O, et des inventaires et séquestres consécutifs à la loi de séparation des Églises et de l'État, à destination de la série Q ; intégration des dossiers figurant dans la série des versements continus (série M), concernant principalement des congrégations religieuses (voir le tableau de correspondance en salle de lecture).
Suite à une nouvelle législation sur la restitution des charges pieuses en 1943, certains dossiers de fabriques sont empruntés par le bureau des communes de la Préfecture. Lors de leur retour dans les années 1950, quelques dossiers sont par erreur réintégrés dans la sous-série 1 W et non dans la série V. Les cotes de la sous-séries 1 W concernées sont indiquées dans les sources complémentaires.
Une réedition du répertoire numérique de 1975 est effectué en 1998, apportant quelques modifications au niveau des descriptions des cotes.
En 2020, le répertoire numérique est à nouveau revu suite à différents constats. En effet, de nombreuses descriptions de cotes sont alors dépourvues de dates, rendant la recherche parfois difficile. Il est également constaté que de nombreuses dates indiquées sont en réalité erronées. Un contrôle de la totalité des cotes de la série V est donc réalisé, afin de vérifier l'exactitude des informations déjà existantes et d'enrichir les autres.
Cette même année, les documents initialement conservés sous les anciennes cotes Vp 1 à 4, qui n'avaient jamais été traités, font l'objet d'un classement et d'une réintégration dans des cotes appropriées de la série V, mais également dans les séries L, O et SC.
Plusieurs cotes initialement de la série G sont également intégrées à la présente série en 2021, en raison de la date des documents.
Description :
Évolutions :
Série closes.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Classement méthodique selon le plan de classement proposée par la circulaire AD 98-8 du 18
décembre 1998.
Conditions d'accès :
L'ensemble des documents du fonds sont communicables selon les articles L. 213-1 à 213-2 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : La reproduction est soumise aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Tous les documents sont écrits en français.
Description physique :
57,64 mètres linéaires de boîtes d’archives, ainsi qu’un plan rangé à plat.
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W1118