Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. 20e registre des délibérations rendues en assemblées plénières.
Contenu :
Terminant l'année 1812 et commençant 1813, ce registre rassemble les 478 délibérations rendues durant les vingt-deux séances tenues en assemblées plénières par le Conseil général des Ponts et Chaussées du 15 octobre 1812 au 27 janvier 1813.
Réunis au moins une fois par semaine, les membres du Conseil général des ponts et chaussées examinent les projets d'aménagements du territoire qui leur sont soumis, ainsi que les rapports de suivi des projets en cours. Les séances sont présidées par le comte Molé, directeur général des ponts et chaussées, ou par le maitre de requêtes Fabroni.
Pour plus de la moitié d'entre eux, les projets concernent des aménagements de routes et de ponts sur l'ensemble du territoire de l'empire français. Les projets concernant les voies de communication fluviales (canaux, fleuves et rivières, digues, barrages et bacs) regroupent 22% des affaires examinées par les membres du conseil. 10% des délibérations sont relatives à des moulins ou des usines hydrauliques. Les projets maritimes (ports, signalisation maritime, littoraux) sont le sujet de 10% des dossiers.
Si tout le territoire de l'empire français est concerné par les affaires étudiées durant cette période, ce sont principalement les projets localisés dans les départements du Bas-Rhin, de la Seine-Maritime, des Pyrénées-Atlantiques, de la Seine ou du Nord qui figurent dans ce registre.
Parmi tous les projets présentés dans ce registre, certaines affaires sortent de l'ordinaire :
- séance du 22 octobre 1812 : l'éclairage du phare du Planier, à Marseille, ainsi que la route de Laybach [Ljubljana] en Albanie par Fiume ;
- séance du 26 octobre 1812 : canal del Pontano d'Inferno, dans les marais pontins, à Rome, et la démolition de la Samaritaine à Paris ;
- séance du 5 novembre 1812 : les chaloupes à incendie dans le port de Marseille ;
- séances du 2 décembre 1812 et du 23 décembre 1812 : bornes départementales et cantonales ;
- séance du 6 janvier 1813 : le projet du port Napoléon à Aigues-Mortes, un des exemples des projets menés au nomn de l'empereur qui sont mentionnés dans ce registre ;
- séance du 27 janvier 1813 : le télégraphe de Montmartre.
Cote :
F/14/10912/16
Publication :
Archives nationales
2021
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
En 1812 et 1813, le Conseil général des ponts et chaussées est rattaché au ministère de l'Intérieur.
Il est dirigé par le comte Louis-Mathieu Molé (1781-1855), directeur des ponts et chaussées depuis 1809.
Depuis le décret du 27 octobre 1808, neuf auditeurs du Conseil d'Etat sont nommés près du Conseil général des ponts et chaussées. Ils y siègent immédiatement sous le directeur général. Dans leur neuf arrondissements, ils sont chargés de l’examen de toutes les affaires contentieuses de l’administration, de tout ce qui a rapport aux indemnités, de proposer les projets de tarifs des bacs, de ponts, de canaux et de navigation fluviale, de règlements pour les polders et autres associations, et de toutes les autres affaires qui leur sont renvoyées par le directeur général.
Ils devront faire rapport au directeur général (4) et seront chargés des questions de dessèchements par le ministre de l’intérieur (5). Ils prendront connaissance des opérations menées par les ingénieurs et ingénieurs en chef, vérifieront les opérations comptables et exerceront, concurremment aux inspecteurs divisionnaires, les opérations de police et disciplinaires (6, 7).
Auditeurs rattachés au Conseil général des ponts et chaussées en 1812 et 1813 :
- 1er arrondissement – 1ère inspection divisionnaire : M. Harel, 2e classe.
- 2e arrondissement – 2e inspection divisionnaire : M. Lacroix, 2e classe.
- 3e arrondissement 3e – 3e et 4e inspections divisionnaires : M. Billiotti, 3e classe.
- En 1813, M. Dupeloux est chargé des 2e et 3e arrondissements.
- 4e Arrondissement – 5e, 6e et 7e inspections divisionnaires ; 5e arrondissement 5e – 8e inspection divisionnaire : M. Dupeloux, 2e classe. En 1813, M. Dupeloux est remplacé par M. Du Guerchy.
- 6e arrondissements – 9e et 10e inspections divisionnaires : M. Du Guerchy, 2e classe. M. Duranty est en charge de cet arrondissement en 1813.
- 7e arrondissement – 11e et 12e inspections divisionnaires : M. Duranty, 2e classe. M. Labarthe de Thermes est chargé de cet arrondissement en 1813.
- 8e arrondissement – 13e inspection divisionnaire : M. Labarthe de Thermes, 2e classe, puis, M. Perrier en 1813.
- 9e arrondissement – 14e et 15e inspections divisionnaires 14e et 15e : M. Perrier, 3e classe. M. Palavicini est chargé de cet arrondissement en 1813.
- Provinces Illyriennes : en 1812, M. Palavicini, 2e classe, est chargé de cette région. Il est remplacé par le baron Desrotours en 1813.
- Auditeur attaché au maître des requêtes chargé du service au-delà des Alpes : M. Griffoly, 2e classe.
- Auditeur attaché au maître des requêtes chargé du service en Hollande : Dewit, 2e classe et De Cazes de l’Isle, 2e classe. M. Van Citters remplace M. Dewit en 1813.
- Auditeurs attachés au directeur des Polders : en 1812, M. Van Citters, 2e classe et, pour les années 1812 et 1813, M. Meyers, 3e classe.
Le Conseil général des ponts et chaussées réunit les inspecteurs généraux sédentaires, ceux chargés d'inspections divisionnaires et trois inspecteurs généraux directeurs des ports militaires.
Inspecteurs généraux sédentaires :
- Lamandé, rue du Bac, n° 86.
- Rolland, rue Guénégaud, n° 11.
- Le Creulx, rue de Grammont, n° 9. Décédé en août 1812, il est remplacé par M. Liard.
- Prony, à l'école des ponts et chaussées.
- Bouchet, rue Neuve des Mathurins, n° 23.
Inspecteurs généraux chargés d’inspections divisionnaires
- Ducros, à Carcassonne
- Blanken, à Amsterdam.
- Gondriaan, à Kampen.
- Liard, à Châlons, en 1813.
Inspecteurs généraux directeurs des ports militaires
- Sganzin.
- Cachin.
- Ferregeau.
- Gayant, Inspecteur divisionnaire, secrétaire du conseil, inspecteur de l’école.
- En 1812, Cadet de Chambine, père. Il peut être remplacé par son fils, aussi ingénieur.
- En 1813, Tarbé de Vaux-Clairs.
Inspecteurs divisionnaires appelés à faire partie du Conseil général en 1812.
- Defougères, inspecteur divisionnaire.
- Liard, inspecteur divisionnaire.
- Roussigné, inspecteur divisionnaire.
- Bouessel, inspecteur divisionnaire.
- Dausse, inspecteur divisionnaire.
- Tarbé, inspecteur divisionnaire.
- Cahouet, inspecteur divisionnaire.
- Demetz, inspecteur divisionnaire.
- Chaubry, inspecteur divisionnaire.
- En 1813, Céard, Deschamps, Lepère et Carron remplacent Tarbé de Vaux-Clairs, nommé aux ports militaires, Cahouet et Demetz.
Commissaire général de l’approvisionnement de Paris
- M. Magin, Commissaire général.
Administrateurs des lignes télégraphiques
- MM. Chappe, Frères.
Les nouveaux territoires annexés à l'empire sont, quant à eux, gérés par des maîtres de requêtes :
- M. le baron Fabbroni, maître des requêtes, chargé du service des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes,
- En 1813, M. Mollérus, grand croix de l'ordre de la réunion est nommé directeur du service des ponts et chaussées dans les départements de la Hollande, à Amsterdam.
- M. Maillard, maître des requêtes, directeur des polders dans les départements des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin, de la Roër, de la Lys, de l'Escaut et des Bouches de l'Escaut.
- En 1813, M. le comte de Laborde, maître des requêtes, est chargé du service des ponts et chaussées dans le département de la Seine, sous la surveillance du préfet.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059253