Inventaire d'archives : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Contenu :
Les matrices cadastrales et registres annexes permettent de répondre aux questions suivantes : qui est le proptiétaire d'une parcelle donnée à un moment donné, quelles parcelles possède tel propriétaire au fil du temps, quels sont les mouvements (ou mutations) de ces parcelles jusqu'à la rénovation de la commune concernée, et l'établissement de nouvelles matrices.
Il est donc possible de reconstituer l'histoire foncière d'un lieu, de suivre l'évolution des propriétés ; par ailleurs, des éléments généalogiques peuvent également être collectés.
La période 1808-1813 (cadastre napoléonien) recèle des documents uniquement pour les communes de Fillinges, Menthonnex-en-Bornes, Peillonnex, et Villard-sur-Boëge ; il s'agit des typologies documentaires suivantes :
- tableau indicatif des propriétaires, par sections.
- cadastre parcellaire, ou liste alphabétique des propriétaires.
- état des parcelles possédées par deux ou plusieurs propriétaires, avec la proportion du droit d'indivision de chacun d'eux.
Le tableau indicatif fournit, par sections et numéros parcellaires, l'indication des propriétaires ainsi que la description de leurs biens, notamment leur nature et leur contenance ; le cadastre parcellaire indique les propriétaires dans l'ordre alphabétique, leurs qualité et lieu de résidence, le détail de leurs biens ; enfin l'état des parcelles détaille par sections les noms des propriétaires indivis, avec la proportion individuelle du droit d'indivision.
La période postérieure à 1860 contient les typologies suivantes :
- tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus (registre appelé usuellement "état de sections").
- matrice des propriétés foncières (non bâti et bâti).
- matrice des propriétés non bâties.
- matrice des propriétés bâties.
Le tableau indicatif révèle, par sections et numéros parcellaires, l'identité du propriétaire initial, c'est-à-dire à l'époque de l'établissement du cadastre pour la commune concernée ; les matrices, quant à elles, permettent de suivre les mutations d'un même bien entre plusieurs propriétaires, depuis la date d'établissement du cadastre de la commune concernée jusqu'à sa date de rénovation, variable pour chaque commune à partir de 1930.
Les matrices contiennent donc des comptes individuels, recensant tous les biens appartenant à un propriétaire donné, et mentionnant leurs mutations ; chaque série de matrices possède une table alphabétique, soit dans l'un des registres soit à part, qui permet de repérer le compte individuel d'une personne précise.
La loi du 29 juillet 1881, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 et relative, notamment, à la séparation sur les matrices des revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties, a entraîné la dissociation entre ces dernières : une nouvelle matrice pour les propriété bâties est donc créée à partir de 1882.
Cette même matrice sera renouvelée en 1911, correspondant à la révision décennale des propriétés bâties de 1909-1910.
Concernant les propriétés non bâties, suite à la révision des revenus fonciers conséquemment à une loi de 1907, de nouvelles matrices seront créées en 1914.
AVERTISSEMENT
Pour les communes qui sont rénovées dans les années 1914-1920, les documents antérieurs à l'état de section, pris à tors pour une 1re série, sont en fait du cadastre sarde. Ce sythème a été poursuivi sous l'administration française avec les formulaires de ladite administration, mais les numéros de parcelles sont sont bien celles des mappes.
Cote :
3 P 3 1-2063
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009, corrigé en 2017.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Direction générale des finances publiques. Direction des services fiscaux. Centres des impôts fonciers d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains
Au plan national, les assemblées constituante, puis législative, décident de créer, pour la nouvelle contribution foncière, une administration également novatrice afin de mener à bien les esquisses de réformes ébauchées sous l'Ancien Régime, et de réaliser, enfin, un cadastre global, couvrant la totalité du territoire de la France.
Les premiers jalons furent posés par des textes législatifs et réglementaires en août et septembre 1791.
Ensuite naquit officiellement, le 5 octobre 1791, le "bureau du cadastre", confirmé par le décret du 21 mars 1793, relatif aux contributions foncières et mobilières pour 1793 et à l'organisation du cadastre général, et par la loi du 28 mars suivant, décrétant la nécessité du cadastre ; cette structure, qui fut à l'origine de la cadastration globale et uniforme du territoire français, était initialement rattachée au ministère de l'Intérieur.
Sous la direction d'un ingénieur, le baron Gaspard-Marie Riche de Prony (1755-1839), le bureau du cadastre s'attachera cependant uniquement à la réalisation de travaux préparatoires, tels que des travaux de mesure liés à la détermination du système métrique.
En 1794, il permettra, suite au décret du 30 vendémiaire an II (10 octobre 1793) la création de l'école des géographes du cadastre (qui fermera en 1802), puis celle du dépôt de la carte de France.
E n 1801, le bureau du cadastre sera transféré au ministère des finances.
Dès lors, le processus était lancé et les années suivantes, tant sous la Révolution que sous le Premier Empire, vinrent confirmer l'impulsion donnée.
Sous le Directoire, la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) institua une "agence des contributions directes"dans chaque département, composée de commissaires près des administrations locales et d'inspecteurs, dans le but de déterminer de manière impartiale les revenus fonciers des départements.
Le Consulat vit Bonaparte insuffler une réforme fiscale permettant de créer dans chaque département une "direction des recouvrements des impôts directs", remplaçant l'agence des contributions directes (loi du 3 frimaire an VIII, 24 novembre 1799), et de préparer l'établissement du cadastre, dans le but de mieux connaître les patrimoines sur lesquels porte principalement la fiscalité directe.
Les arrêtés des Consuls des 11 messidor an X (30 juin 1802), 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) furent ainsi véritablement à l'origine de la création du cadastre dans un but essentiellement fiscal, s'étendant à l'ensemble de la France.
Son financement fut pris en compte par la loi de finances de l'an XIII (1804), qui ordonna une imposition d'un centime et demi par addition au principal de la contribution foncière.
L'avènement de cette démarche fut concrétisé par la loi du 15 septembre 1807, qui fut le réel point de départ du "cadastre général de la France", voulu par Napoléon 1er.
Plus tard, le "service du cadastre" rejoignit, en 1821, les attributions de la Direction du recouvrement (Contributions directes) qui devint, par le décret du 17 juin 1853, la Direction générale des contributions directes.
A l'échelon local, l'existence, pour le département du Mont-Blanc, d' une "Direction des contributions directes", entre l'an XII (1803-1804) et l'an XIV (1805) est attestée par les "annuaires administratifs" ; il en est de même pour le département du Léman, en 1814.
A partir de 1861, et cela au moins jusqu'en 1925, le département de Haute-Savoie comportera une "Direction des contributions directes et du cadastre".
Informations sur l'acquisition :
Les matrices relevant de la période 1808-1813 ont été versées aux archives départementales antérieurement à 1927 ; celles de la période postérieure à 1860 l'ont été, pour le ressort du centre des impôts foncier d'Annecy, en 1988 ; enfin, pour la même période, les matrices des ressorts des centres des impôts fonciers de Bonneville et de Thonon-les-Bains ont été versées en 2004.
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ni élimination n'a été réalisé, il s'agit de documents à conservation définitive.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L.213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1). L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants-droits est nécessaire.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2063 registres (1347 boîtes d'archives)
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 127,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001117