Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1965-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-17 (SGCI 11411-11427). Accords entre pays de la communauté pris en dehors du cadre des traites. Art 1-13 (SGCI 11411-11423) : Relations bilatérales Franco-allemandes, 1965-1987. Art 14-16 (SGCI 11424-11426) : Relations bilatérales Franco-britanniques, 1972-1985. Art 17 (SGCI 11427) : Relations bilatérales Franco-italiennes, 1982-1986
Cote :
19900646/1-19900646/17
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007908
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne