Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Puteaux

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190913161101

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
13/09/2019 à 16:11

Informations sur le producteur :

Le tribunal d'instance de Puteaux a été créé en 1959, avec les autres tribunaux du département, à la suite de la réforme mise en place par les ordonnances du 22 décembre 1958. Son ressort s'étend aux villes de Nanterre, Puteaux, Suresnes et Rueil-Malmaison à partir de 1974 pour cette dernière, car celle-ci dépendait auparavant du canton de Marly-le-Roi, département de Seine-et-Oise et relevait en conséquence du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, greffe de Marly-le-Roi. En 1974, au moment où l'organisation provisoire des circonscriptions de l'ordre judiciaire prend fin, Rueil-Malmaison entre dans le ressort du tribunal d'instance de Puteaux. Un greffe est alors spécialement créé. Il est supprimé depuis la fin des années quatre-vingt.

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES