Inventaire d'archives : E DEPOT 124 - Archives communales déposées de Feigères (1739-1939)

Date : 1739 - 1939

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Contenu :

Les registres paroissiaux et d'état civil sont restés à la mairie.

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie

2014

Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:

Feigères (Haute-Savoie)

La commune de Feigères fait partie de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, canton de Saint-Julien-en-Genevois et compte en 2010 1375 habitants.

La commune perd en 1924 (décret du 25/03/1924) le hameau de Cervonnex au profit de Saint-Julien-en-Genevois.

Informations sur l'acquisition :

Les archives sont entrées par voie de dépôt le 22 avril 1999 lors de l'inspection des archives communales par le directeur des Archives départementales et le 7 août 2008, suite à l'intervention de l'archiviste du Centre de gestion dans la commune.

Description :

Mise en forme :

Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives

Support

Support: papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 34 cartons

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 3,10

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 512-514 : numéros suivis

1 Cd 1387-1390 : tabelles

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796) à consulter aux Archives d'Etat de Genève (Suisse)

Série E : état civil

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, actes civils publics, 1816-1817

8 FS 1/2079-2088 : bureau de Frangy, actes civils publics et répertoires, 1816-1817

8 FS 1/2561-2844 : bureau de Saint-Julien, actes civils publics et répertoires, 1817-1860

8 FS 1/2845-2847 : bureau de Saint-Julien, actes sous-seing privé, 1815-1860

8 FS 1/2848-2865 : bureau de Saint-Julien, tables, 1815-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 47 : Transfert à la commune de Saint-Julien du hameau de Cervonnex (1860-1924).

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 27 : listes électorales

3 M 216 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 191 : établissements classés (1922-1940)

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 229 : listes nominatives (1886-1936)

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 51 : fruitière (1912-1939)

7 M 302 : forêt communale (1860-1940)

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 538-541 : commune de Feigères, 1841-1879

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/753 : état de section, 1872

3 P 3/754-755 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1874-1914

3 P 3/756-757 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1958

3 P 3/758 : matrices des propriétés bâties, 1912-1957

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 22: réorganisation du corps des sapeurs-pompiers (1877-1911)

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 22 : justice de paix, canton de Saint-Julien, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 35 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets, 1894-1906

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 107 : commune de Feigères, 1865-1934

Série Z : Sous-préfectures, (1860-1940)

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune et classées par Julien Boivin, archiviste intercommunal du Centre de gestion en 2008.

Archives d'Etat de Genève (Suisse).

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. - Roanne : Horvath, 1981. - 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm

Cote US 258.

Feigères [texte imprimé] / Abel Jacquet. - Lodève : Imprimerie des Beaux-Arts, 1986. - 189 p.

Réimpression de l'édition de 1941, augmentée de l'avant-propos d'Abel Jacquet et des événements de 1939 à nos jours

Cote Bib 4395.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000909

Institutions :