Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail (1944-1983)
Contenu :
SOMMAIRE
. Archives de l'inspecteur principal du travail Jean GOUIN, chargé de mission auprès du Directeur du Travail. DRT 930-941
. Association française de productivité (A.F.A.P.) : statuts, règlements, procès-verbaux de réunion, comptes rendus de stages, journées d'études, congrès, bilan, notes, enquêtes et documentation, correspondance. 1944-1961. DRT 930-937
. Organismes divers s'intéressant à la productivité et à l'évolution des techniques industrielles : procès-verbaux de réunions, rapports, notes, études, documentation, correspondance. 1947-1959. DRT 938-939
. Législation et règlementation du travail, conflits du travail : projets de textes, études, rapports, notes, correspondance, documents comptables. 1948-1983. DRT 939 (suite)-941
INTRODUCTION
Les dossiers répertoriés dans le présent inventaire proviennent d'un versement fait par Monsieur Jean GOUIN, inspecteur principal du travail, chargé de suivre les questions de productivité au sein de la Direction du Travail.
, ils reflètent l'activité de l'Association française pour l'accroissement de la productivité (A.F.A.P.) qu'animé Monsieur GOUIN, dans le cadre de ses fonctions. Pour la première et majeure partie
L'A.F.A.P. était un organisme privé, régi par un statut relevant de la loi de 1901, relative aux associations à but non lucratif. Elle était soumise au contrôle financier de l'Etat et ses ressources étaient alimentées par des subventions. Elle a été créée en mars 1950 pour impulser une politique d'accroissement de la productivité en incitant, par des propositions de formation, les entrepreneurs et les industriels à moderniser leurs équipements et leurs méthodes.
Elle avait en fait essentiellement une mission d'exécution des mesures proposées d'abord par le Comité provisoire de la productivité, créé par arrêté ministériel du 5 mai 1949, puis par le Comité national de la productivité mis en place par décret interministériel du 27 juin 1950.
Comme le précisait l'article 2 de ses statuts, elle avait pour objet de :
- faciliter les échanges de techniciens, l'organisation de missions d'étude d'experts et de techniciens français à l'étranger, en France et en diffuser les enseignements ;
- favoriser l'échange et la diffusion des informations techniques, dans tous les domaines de l'activité économique ;
- d'une façon générale, concourir à la réalisation des programmes d'accroissement de la productivité dans tous les domaines de l'activité nationale, selon les directives et sous le contrôle du Comité de la Productivité et des Administrations intéressées.
Dans ce but, elle avait des liaisons permanentes avec tous les milieux intéressés par les problèmes de productivité : chefs d'entreprises, cadres supérieurs, agents de maîtrise, ouvriers, fonctionnaires, agents des services publics, responsables de syndicats.
Elle devait de plus proposer, en coordination avec des services d'organisation et de formation, des cycles d'études et de conférences, des envois de délégations aux congrès étrangers et des visites d'entreprises performantes dans d'autres pays, surtout aux Etats-Unis d'Amérique.
Elle était chargée de promouvoir des études et des recherches sur les problèmes et les techniques de la productivité et d'en diffuser les résultats.
Elle avait aussi une tache permanente de diffusion de documentation et d'information en fournissant à tous ceux qui s'intéressaient à la productivité les renseignements qu'ils ne pouvaient pas se procurer par eux-mêmes.
Les dossiers concernant cette association couvrent la période de 1950 à 1961 et ils ont trait à l'ensemble des services qui le composaient : secrétariat général, service général, service d'orientation et d'information, service opérationnel (conférences-missions) et centre audio-visuel.
moins importante porte sur des dossiers constitués par Mr GOUIN, relatifs à d'autres organismes touchant à la productivité ou à l'évolution des techniques, qu'il suivait en qualité de représentant du ministère au sein des instances dirigeantes ou auxquels il portait un intérêt particulier en fonction de leur spécificité. Une deuxième partie
Enfin, concerne des dossiers d'élaboration de législation du travail et suivi de conflits du travail confiés à Mr GOUIN, en sa qualité de chargé de mission auprès du Directeur des Relations du Travail qui lui demandait son avis de spécialiste sur les cas importants et difficiles. Les dossiers couvrent deux périodes bien distinctes allant pour l'une de 1948 à 1959 et pour l'autre de 1975 à 1983. une troisième partie
Ce fonds complète et enrichit deux versements précédents provenant de Mr GOUIN entrés aux Archives Nationales en 1970 (cartons répertoriés sous les cotes TR 10.000 à TR 10.378) et en 1979 (versement n°790327/1-63 du 18 juin 1979 : cote interne DRT 81-143). L'introduction de ce dernier inventaire rédigée par Philippe BONNET donne des précisions intéressantes sur les fonctions et les activités de Mr GOUIN que nous n'avons pas cru devoir reprendre ici.
Lucien LAJONCHERE JUIN 1989
Sommaire
Archives de l'inspecteur principal du travail Jean Gouin, chargé de mission auprès du directeur du Travail. Art. 1-8 : Association française de productivité (AFAP) : statuts, règlement, procès-verbaux de réunion, comptes rendus de stages, journées d'études, congrès, bilan, notes, enquêtes et documentation, correspondance (1944-1961). Art. 9-10 : organismes divers s'intéressant à la productivité et à l'évolution des techniques industrielles : procès-verbaux de réunions, rapports, notes, études, documentation, correspondance (1947-1959). Art. 10-12 : législation et réglementation du travail, conflits du travail, financement dans le cadre du plan Marshall : projets de textes, études, rapports, notes, correspondance, documents comptables (1948-1983).
Cote :
19890295/1-19890295/12
Publication :
Archives nationales
1989
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise, par région
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021913
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
association, conditions de vie, conflit du travail, convention collective, enquête, entreprise, hygiène du travail, industrie, inspection du travail, intéressement des salariés, licenciement, médecine du travail, plan marshall (1948-1952), prime, productivité, promotion sociale, reconstruction, réforme administrative, salaire, stage, statut juridique, syndicat, sécurité du travail, travail, élection
Type de document :
convention collective, documentation, enquête, pièce comptable, procès-verbal de séance, rapport, règlement, statuts, étude
Fonctions :
contentieux, financement, législation, réglementation, étude