Art 1-12 : Cotes vacantes. Art 13-15 : Circulaires et notes du bureau A2 1945-1971 organisation générale de la sécurité sociale. Art 16 : Projet de loi relatif à l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale 1975-1976. Art 16 : Rôle et effectifs des directions régionales de la sécurité sociale 1972-1975. Art 16 : Notes et études préparatoires à la fusion des directions régionales de la sécurité sociale et des services régionaux des affaires sanitaires et sociales 1974-1977. Art 16 : Préparation du décret 77-428 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales des affaires sanitaires et sociales 1976-1977 organisation administrative des caisses de sécurité sociale. Art 17 : Dossier relatif à la création de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) 1968-1972. Art 17 : Correspondance et circulaires relatives aux élections au conseil d’administration des organismes de sécurité sociale 1958-1965. Art 17 : Renouvellement des conseils d’administration des caisses des régimes spéciaux 1974. Art 17-19 : Renouvellement général des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale 1979. Art 19-24 : Mandats des administrateurs des caisses régionales d’assurance-maladie et des URSAFF 1979-1983 personnel des caisses de sécurité sociale. Art 25 : Elections à la commission de discipline des agents de direction et des agents-comptables 1963-1972. Art 26-27 : Dossiers des candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent-comptable 1975-1981. Art 28 : Formation du personnel des directions régionales de la sécurité sociale et des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales 1974-1980. Art 28 : Salaires du personnel des caisses de professions libérales 1967-1977