Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean André LINDET, 24 février 1883 - 20 décembre 1919 (étude XLIII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLIII

Cote :

MC/ET/XLIII/1255 - MC/ET/XLIII/1875, MC/RE/XLIII/36 - MC/RE/XLIII/42

Publication :

Archives nationales (France)
août 2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Étude notariale XLIII (Paris ; 1624-....)
Lindet, Jean André (18..-19..)

Informations sur l'acquisition :

Versements par l'étude en mars 1979 (cotes 1255 à 1560) et en juillet 2013 (cotes 1561 à 1876).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLIII, puis envoi d'une partie du fonds (cotes 1561 à 1876) en décontamination (printemps 2013).

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
68,7 mètres linéaires
Dimensions :
621 articles (boîtes de 6 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

13 décembre 2014
  • Ajout des cotes anciennement conservées à Fontainebleau
  • août 2017
  • Ajout des cotes nouvellement versées (1561 à 1875)
  • octobre 2017
  • Ajout de minutes déclassées
  • janvier 2014
  • Ajout des analyses d'actes non migrées
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042105

    Archives nationales

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