Inventaire d'archives : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985),...
Titre :
Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapitulatives des dossiers d'introduction de familles (1985)
Contenu :
Ce fonds versé par le Service de l'intégration (SIT), Bureau du regroupement familial de l'Office des migrations internationales (OMI) a été produit par le Service de l'Action sociale, de l'immigration familiale et de la lutte contre l'emploi clandestin (ASA), bureau de l'action sociale et de l'immigration familiale.
Ce bureau est chargé de mettre en oeuvre avec les missions à l'étranger et les centres en France, les opérations de regroupement des familles étrangères en application des procédures d'introduction et de régularisation. Il suit particulièrement les enquêtes sur les logements et les diverses actions destinées à assurer l'insertion des familles (Cf. circulaire interne n° 21 du 14 mai 1984 relative à l'organisation du service central de l'ONI).
L'ensemble du fonds est composé de 7 560 dossiers d'introduction en France de la famille étrangère d'un travailleur (dite famille rejoignante) qu'il s'agisse d'une introduction par procédure consulaire, cas des familles résidant dans les pays où l'ONI ne possède pas de missions, ou d'une introduction par l'intermédiaire des missions et délégations de l'établissement.
D'une façon générale, les dossiers contiennent les pièces suivantes :
- La demande d'introduction en France de la famille étrangère d'un travailleur, signée du demandeur et contenant un certain nombre de renseignements : état civil, date d'arrivée en France, nature et validité du titre de séjour, nom, adresse et secteur d'activité de l'employeur, qualification professionnelle, renseignements sur les membres de familles concernés, leur adresse dans le pays d'origine. Sont également portés sur la fiche, l'avis du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et la décision du Préfet ;
- Une attestation de logement contenant des renseignements sur les ressources du demandeur et le logement qu'il occupe : année de construction, type de logement, surface, présence d'eau potable et de système d'évacuation des eaux usées, W-C, type de chauffage ;
- Un certain nombre de lettres types et éventuellement la correspondance entre l'ONI et le demandeur ;
- Enfin, l'avis d'introduction en France de la famille, portant la date d'arrivée en France du travailleur puis celle de sa famille.
Dans le cas d'une introduction par procédure consulaire, les dossiers contiennent également des photographies des membres de famille dont l'introduction est demandée, les fiches individuelles de contrôle médical, la fiche d'introduction en France avec visa du ministère de l'Intérieur et avis du ministère des Affaires étrangères.
Il s'agit du premier versement de ce type de dossiers. En effet, depuis septembre 1993, le parti a été pris de conserver ces dossiers 5 ans pour des besoins administratifs puis de verser une année complète sur les 5 aux Archives nationales pour une conservation historique (Cf. tableau de gestion des archives publiques de l'OMI signé le 9 septembre 1993 par le Directeur général des Archives de France et le Directeur de l'OMI).
Les documents antérieurs à l'année 1985 ont été détruits pour différentes raisons : ignorance de leur intérêt historique, locaux de conservation saturés, dommages matériels. Ainsi l'année 1985 a été reconstituée avec cependant quelques lacunes, le nombre de dossiers détruits est évalué à 590, les bâtiments qui abritaient les documents ayant été endommagés.
En outre, les dossiers annulés, par les intéressés eux-mêmes, ou par l'administration, ont été éliminés au cours du classement. En effet, les avis défavorables sont émis pour des conditions de logement inadaptées, de ressources insuffisantes ou d'autres motifs comme l'instabilité de l'emploi, en application des circulaires interministérielles.
Le classement adopté est un classement numérique, déjà pratiqué par le service producteur.
Par ailleurs, les derniers articles du fonds sont composés de fiches classées par ordre alphabétique, reprenant les nom et prénom du demandeur, le numéro de dossier, le département d'introduction, le nombre des membres de familles introduits et leur lien de parenté avec le demandeur. Les fiches correspondant à des dossiers non trouvés ont également été conservées, comme témoignage de dossiers détruits.
Au-delà des statistiques qui existent déjà sur les mouvements migratoires, la conservation de ces dossiers a paru utile pour l'étude de l'immigration familiale en permettant un retour aux données brutes. On peut ainsi étudier la composition des familles migrantes par âge, par sexe, par lien de parenté, observer le délai d'entrée de la famille, l'activité du travailleur demandeur, les départements d'accueil, éventuellement, les comportements propres à certaines nationalités et enfin, le logement des familles migrantes en France grâce à l'attestation de logement produite par les enquêteurs logement de l'Office.
En ce qui concerne la procédure de regroupement familial jusqu'en 1985, le cheminement et la composition des dossiers, on pourra se reporter à la circulaire interne n°2 du 9 janvier 1985 et ses annexes.
Sommaire :
Art 1-53 : Dossiers d’introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur, 1976-1985 (échantillon classé par ordre numérique).
Art 53 (suite)-56 : Fiches récapitulatives des dossiers d’introduction de familles, 1985 (classé par ordre alphabétique des noms des demandeurs).
Cote :
19940371/1-19940371/56
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Office des migrations internationales (OMI)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été effectué au Centre des archives contemporaines le 14 juin 1994, en provenance de l'Office des migrations internationales (OMI). Il était initialement coté OMI 1 à 56.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre numérique. Un fichier par ordre alphabétique permet de retrouver le numéro de dossier.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
56 articles (17,18 mètres linéaires)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015347