Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif et financier ; Service économique et financier (1975-1977)
Contenu :
INTRODUCTION
. Le versement 840671 se compose de dossiers d'aides aux entreprises des secteurs relevant de la Direction des industries chimiques, textiles et diverses.
. La grande majorité des dossiers couvre la période 1975-1977 ; quelques-uns toutefois sont antérieurs (1968-1974), très peu sont postérieurs (1978).
. Les aides sollicitées, sur lesquelles le ministère de l'Industrie était amené à formuler un avis, sont les suivantes :
. Primes : PAI, PDR, ID, PLAT et PLAR
On pourra se reporter à l'introduction du versement 840673 pour avoir des précisions sur ces aides régionales.
. Prêts du FDES, du Crédit National et des Sociétés de développement régional.
. Exonérations fiscales (soumises à agrément).
. Investissements étrangers en France et investissements français à l'étranger.
. Ce versement prend la suite des versements précédents du même service :
+ 770411 (ind 22007-22085)
. 22022-22070 dossiers d'entreprises (prime spéciale d'équipement, prime de développement industriel, indemnité de décentralisation ; prêts du FDES, du Crédit National et des sociétés de développement régional, exonérations fiscales) : 1955-1967
+ 810186 (ind/81/11)
. 1-86 : dossiers d'entreprises (aides non précisées) : 1968-1974
. 87-129 : exonérations fiscales ; prêts FDES et Crédit National ; IEF et IFE : 1969-1974.
. Le versement 850231 (ind/85/03) complète très exactement le présent versement : dossiers de 1975 à 1977, avec quelques dossiers antérieurs (1969-1977).
. On pourra consulter également, pour les entreprises du secteur textile, les dossiers d'aides accordées par le CIRIT :
- 771436 ind 20766-20814 : 1966-1970
- 810206 ind/81/20 : 1971-1973
- 830427 ind/83/22 : 1973-1977
. Les versements effectués par les services d'action régionale du ministère (principalement SAIAR et SEFI) constituent des sources complémentaires de ces versements et permettront peut-être de combler des lacunes (dossiers d'aides régionales aux entreprises, tous secteurs confondus) :
- F12 11181-11584 : 1954-1962
- 790719 (ind 10290-10654) : 1956-1968
- 800255 (ind 15596-10879) : 1970-1978
- 800438 (ind 17441-17520) : 1971-1980
- 830166 (ind/83/02, 1-21) : 1978-1983
- 850289 (ind/85/07, 1-82) : 1966-1975
SIGLES
FDES Fonds de développement économique et social
ID Indemnité de décentralisation
IEF Investissements étrangers en France
IFE Investissements français à l'étranger
PAI Prime d'adaptation industrielle
PDI Prime de développement industriel
PDR Prime de développement régional
PLAR Prime de localisation d'activités de recherche
PLAT Prime de localisation d'activités tertiaires
(SDR)
LISTE DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
CENTRE-EST SDR Bourgogne, Franche-Comté, Novernais
CHAMPEX Société Champenoise d'expansion
EXPANSO Société d'expansion du Sud-Ouest
LORDEX Société Lorraine de développement et d'expansion
MEDITERRANEE
NORD-PAS-DE-CALAIS
NORMANDIE
PICARDIE
SADE Société alsacienne de développement et d'expansion
SODECCO Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest
SODLER Société de développement du Languedoc-Roussillon
SODERO Société de développement régional de l'Ouest
SUD-EST
TOFINSO Toulousaine financière et industrielle du Sud-Ouest
Sommaire
Art 1-42 : Dossiers économiques et financiers sur les entreprises du secteur de la direction des industries chimiques, textiles et diverses, classés dans l’ordre alphabétique, 1975-1977
Cote :
19840671/1-19840671/42
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses)
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021585
Institutions :
Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses)