Inventaire d'archives : Justice. Cour d'assises de Nanterre

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

La cour d'assises est une juridiction qui connaît des crimes. Elle a été instituée dans les Hauts-de-Seine par le décret n°75-281 du 21 avril 1975 entré en vigueur le 1er juin 1975. Avant cette date et depuis la création du département des Hauts-de-Seine, les crimes étaient jugés par la cour d'assises de Paris. A sa création la cour d'assises de Nanterre relève de la cour d'appel de Paris jusqu'à la création effective de celle de Versailles au 1er mars 1976 (décret n°75-1235 du 24 décembre 1975).

Le fonds est constitué de deux versements (1515 W et 2057 W) intervenus successivement en 2004 et 2011 ; il forme un ensemble de 644 articles, soit 81 ml.
Il est exclusivement composé des dossiers de procédure pour les affaires criminelles jugées dans le département entre 1976 et 1988. Il ne comprend pas à ce jour les minutes des arrêts de la cour d'assises qui sont conservées au greffe du tribunal de grande instance. Cependant des copies de ces arrêts figurent le plus souvent au dossier.

Ce fonds a connu des aléas de conservation dans les locaux du tribunal de grande instance de Nanterre et on déplore un dégât des eaux qui a provoqué la destruction d'une grande partie des dossiers de l'année 1986 et plus épisodiquement les dossiers d'autres années.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20191211154241

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
11/12/2019 à 15:42

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES