Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1966-1993)
Contenu :
PLAN DE CLASSEMENT
. F 1786 -F 1788
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- Budget, personnel, établissements. F 1786 -F 1788
- Protection judiciaire de la jeunesse. F 1788
. F 1788
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
. F 1789 -F 1792
ENFANCE - ADOLESCENCE - FAMILLE
- "Problèmes des mineurs". F 1789
- Enfance maltraitée. F 1790-F 1792
- Famille. F 1792
. F 1792 -F 1796
DELINQUANCE - CRIMINALITE
- Prévention. F 1793 -F 1795
- Répression (détention, peine de substitution). F 1796
. F 1796-F 1797
JURIDICTIONS - ORGANISATION JUDICIAIRE
- Juridictions. F 1796
- Organisation judiciaire. F 1796-F 1797
. F 1797
DIVERS
Sommaire
Art 1-12 : Dossiers de principe : Budget, personnel, établissements, adolescence, famille, enfance maltraitée, délinquance, criminalité, organisation judiciaire et juridictions, 1966-1993.
Cote :
19950318/1-19950318/12
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009022
Institutions :
Thèmes :
budget, délinquance, famille, mineur, organisation judiciaire, personnel, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, tribunal pour enfants