Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1988-1992)
Contenu :
Sommaire
Commission Nationale d’Evaluation du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), créée par décret du 6 septembre 1989, 1988-1992. Art 1-3 : Création du RMI (loi du 1 décembre 1988), documentation sur la législation et la réglementation (loi du 1 décembre 1988), correspondance active et passive, par ordre chronologique. Art 4-5 : Réunions de la commission, dossiers de séances, budget de la commission et auditions des associations. Art 5-6 : Relais locaux, RMI dans les DOM-TOM : Documentation. Art 6-8 : Etudes financées par la commission. Art 8-9 : Déplacements de la commission en province : Séminaires, colloques ; sondages, plaintes des allocataires (lettres). Art 10 : Publications de la commission : Brochures, bulletins, préparation du rapport, rapport
Cote :
19930514/1-19930514/10
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Organismes rattachés directement (Premier ministre)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022699