Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jacques RALLU, 8 avril 1651 - 1er avril 1689 (étude LXIII)

Contenu :

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Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude LXIII
Minutier détruit en 1871 lors des incendies de la Commune de Paris
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXIII

Cote :

MC/ET/LXIII/1

Publication :

Archives nationales
août 2021
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale LXIII (Paris ; 1617-....)
Rallu, Jacques

Informations sur l'acquisition :

Versement, restitutions, revendications
Historique de conservation :
Minutier incendié en 1871 lors des évènement de la Commune de Paris.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
1 article (1 boîte de 4 cm, mais seuls 4 actes sont à prendre en compte pour ce notaire).
Dimensions :
0,04 mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

août 2021
  • Analyse des minutes, rédaction du liminaire, ... Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042454

    Archives nationales
    • Minutes et répertoires du notaire Jacques RALLU, 8 avril 1651 - 1er avril 1689 (étude LXIII)

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