Industrie ; Action régionale, petite et moyenne industrie ; Chambre de commerce et d'industrie

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
INTRODUCTION
La Sous-Direction des chambres de commerce et d'industrie, rattachée à la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, exerce la tutelle administrative et financière des Chambres de Commerce et d'Industrie et approuve donc les budgets prévisionnels des chambres ainsi que leurs comptes définitifs.
Les comptes et budgets sont présentés par circonscriptions régionales puis par chambres classées dans l'ordre alphabétique (de la région Alsace à la région Provence-Alpes Côte-d'Azur-Corse).
Ce versement prend la suite des versements : 780072, 780125, 780186, 780272, 790889, 830309, 850727, 860076, 780343, 890305, 910578, 930098.
Cette collection de comptes et budgets double partiellement les versements effectués aux Archives départementales. Elle présente l'avantage de constituer une collection centralisée et complète. Le service technique de la DAF devra se prononcer sur l'opportunité d'éliminer une de ces collections.
Sommaire
Art 1-11: budgets et comptes des chambres de commerce et d'industrie (classement par circonscription régionale et par chambre). Art 12-13 : rapports du conseil superieur de l'aviation marchande
Identifiant de l'unité documentaire :
19930341/1-19930341/13
Identifiant de l'Inventaire d'archives :
FRAN_IR_023564
Type :
inventory
Mises à jour :
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :
    Archives nationales
    1993
    Origine :
    Ministère de l'Industrie II
    Lieu de conservation :
    Pierrefitte

    Archives nationales