Inventaire d'archives : 1N - Bois communaux - concession de cimetière

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Concession de cimetière : « Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). ». Les concessions peuvent être accordées pour des durées variables. Pendant l’Ancien Régime, les défunts étaient généralement enterrés à proximité d’une église. Par l’ordonnance royale du 10 mars 1776, le droit d’être enterré dans une église est réservé à des privilégiés. « La fin de l’inhumation dans les lieux de culte s’accompagne ordinairement selon un délai plus ou moins bref dans les villes de la réunion de toutes les sépultures dans un ou quelques grands cimetières périurbains. ». A Meudon, pendant la Révolution française le cimetière privé des Capucins est fermé et les corps sont transférés au cimetière de la paroisse. Ce dernier était situé à une cinquantaine de mètres de l’église Saint-Martin, au niveau de l’avenue Victor Hugo. Le cimetière était administré par la fabrique de la paroisse. Les cimetières deviennent la propriété des communes après la Révolution française. Le décret du 23 prairial an 12 (12 juin 1804) introduit l’inhumation en fosse à durée déterminée. Il introduit également les dispositions suivantes : « Aucune inhumation dans les églises ou lieux privés (sauf quelques exceptions : membres du Clergé, fondateurs d’hôpitaux…) ; Suppression de la fosse commune et inhumation en fosse séparée ; Obligation pour les communes de créer de nouveaux cimetières hors de l’enceinte des bourgs et des villes ; Possibilité pour les communes de créer des cimetières confessionnels suivant les cultes professés dans les bourgs ou les villes ; Acquisition possible par les familles de concessions de cimetière sous réserve de faire des donations en faveur des pauvres ou des hôpitaux. » En 1829, la fabrique de Meudon demande l’acquisition d’un terrain contigu au cimetière pour y enterrer les non baptisés. Le préfet de Seine-et-Oise informe le maire de Meudon en 1852 que le cimetière est trop petit. En 1853, cinq emplacements sont proposés pour l’installation d’un nouveau cimetière : Les Hautes Sorrières, Les Bigots, La Bourgogne, La Croix du Val, Les Larris, Les Essarts Longs Réages. L’emplacement d’un cimetière aux Essarts Longs Réages est adopté en 1855. Les sépultures y ont été transférées pendant l’année 1859. En 1857, les concessions accordées au cimetière de Meudon pouvaient être : perpétuelles ou pour une durée de 30 ans. En 1872, le cimetière devient trop exigu et un projet de déplacement du cimetière dans la forêt apparaît. Le cimetière est agrandi en 1876. Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881. La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir librement « le caractère civil ou religieux de ses funérailles et le mode de sépulture. ». Les premières incinérations ont lieu à cette époque. En 1915, les soldats morts dans les hôpitaux de Meudon sont enterrés provisoirement à la Porte de Fleury. Le cimetière des Longs Réages est devenu trop exigu à partir de l’année 1906. Les membres du conseil municipal cherchent régulièrement un nouvel emplacement. En 1921, les sépultures de meudonnais morts pour la France sont rapatriées sur Meudon. Les sépultures des militaires inhumés à la Porte de Fleury sont transférées au cimetière de Trivaux en 1925. En 1918, la ville de Meudon acquiert des terrains de Trivaux pour y établir un cimetière. Ce dernier est inauguré en 1926. Il s’agit aujourd’hui du cimetière de Trivaux. En 2020, les concessions dans les cimetières de Meudon sont pour une durée de 15, 30 ou 50 ans. Bois communaux : La forêt de Meudon est une propriété de l’Etat depuis la Révolution française. Il s’agit d’une forêt domaniale. La forêt de Meudon est présente sur une surface de 1 086 hectares. Le ramassage du bois mort, de feuilles et de châtaignes ne peut se faire qu’en ayant l’accord du propriétaire. Le non-respect de cette règle était considéré comme un délit. L’office national des forêts (ONF) a été fondé en 1964. Il administre au quotidien « 10 millions d’hectares de forêts publiques en métropole et dans les départements d’outre-mer. ». La sous-série 1N est classée en 2 thématiques : 1N1-40 : Concession de cimetière, 1N41 : Bois communaux. Bibliographie : Concession de cimetière : ARCHIVES MUNICIPALES DE MEUDON, Les cimetières de Meudon de 1791 à 1926, étude réalisée en 1997, 96p. BERTRAND (Régis), « Origines et caractéristiques du cimetière français contemporain », Insaniyat, n°68, 2015, 107-135. COMITAM, Cimetière : un lieu d’histoire, [en ligne], disponible sur comitam  (consulté le 05/05/2020). MEUDON, Rechercher une tombe, [en ligne], disponible sur Meudon.fr  (consulté le 06/05/2020). MOREAUX (Pascal), « Naissance, vie et mort des cimetières », Études sur la mort, 2009/2 n°136, p. 7-21. SERVICE PUBLIC, Qu’est-ce-qu’une concession funéraire ?, [en ligne], disponible sur Service-public  (consulté le 05/05/2020). Bois communaux : ARCHIVES MUNICIPALES DE MEUDON, La forêt de Meudon, exposition présentée entre septembre 2014 et février 2015, 21 p. OFFICE NATIONAL DES FORETS, La forêt de Meudon, [en ligne], disponible sur Office national des forêts (ONF)  (consulté le 02/06/2020).

Cote :

1N1-41

Publication :

Archives Municipales de Meudon
Le 31/03/2021
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 18/11/2009
Dernier ajout le 18/11/2009
Historique de conservation :
La sous-série 1N a été classée en 2009.

Description :

Évolutions :
Fonds Clos
Critères de sélection :
La sous-série 1N a été conservée dans son intégralité.

Conditions d'accès :

Les cotes 1N 1 à 40 seront communicables après un délai de 50 ans. La cote 1N41 est librement communicable selon les articles L 213-1 et 2 du Code du Patrimoine. La sous-série sera communicable dans son intégralité en 2042.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de documents est possible en fonction de l’état matériel des documents. Elle est soumise à un droit de reproduction fixé par délibération du Conseil municipal. La photographie sans flash est autorisée.

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
4,1 mètres linéaires
41 unités de description

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives municipales de Meudon : Série D : Administration de la commune, Sous-série 1D : Délibérations du conseil municipal. Série E : Etat Civil, Sous-série 1E : Registre d’Etat Civil, Sous-série 2E : Tables décennales, Sous-série 3E : Etat Civil. Série F : Population, économie sociale, statistiques, Sous-série 3F : Agriculture. Série I : Police, hygiène publique, justice, Sous-série 1I : Police locale. Série M : Edifices communaux, monuments et établissements publics, Sous-série 1M : Edifices communaux. Série N : Biens communaux, terres, bois, eau, Sous-série 2 N : Exploitation des eaux par la commune, Sous-série 3 N : Biens nationaux, 4 N : Aménagement urbain. Série Fi : Documents figurés. Série W : Archives contemporaines, 11W, 88W, 112W, 158W, 184W, 216W, 217W, 222W, 244W, 260W, 272W, 465W, 518W : Cimetières. Sources complémentaires aux archives départementales des Hauts-de-Seine : Série M : Administration générale et économie, Sous-série 7M : Agriculture, eaux et forêts.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Meudon
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC92048_1N_Bois_communaux_concession_de_cimetière

Où consulter le document :

Commune de Meudon - Archives municipales

Commune de Meudon - Archives municipales

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