Inventaire d'archives : Communautés et consulats (1233-1791) - 3 E

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Présentation du contenu
La constitution de la sous-série 3 E résulte directement de l'application de l'instruction du 24 avril 1841 pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communales. Cette instruction prévoyait en effet que les documents antérieurs à 1790 concernant la féodalité, les communes et les familles formeraient la série E des Archives départementales, et que celle-ci serait elle-même subdivisée en sous-séries qui grouperaient respectivement les titres féodaux et les papiers de famille, les archives des notaires, celles des communes et des municipalités, enfin celles des corporations et confréries.
C'est ainsi qu'ont été créées, dans le département du Gard, les sous-séries 1 E (fonds des seigneuries et archives de familles) ; 2 E (minutes notariales) ; 3 E (archives des communautés et consulats) ; 4 E (corporations d'arts et métiers) ; 5 E (état civil). L'accroissement de ces diverses sous-séries,à l'exception de 2 E et 5 E, a été interrompu par la création, en 1944, de la série J dans laquelle doivent désormais prendre place les documents qui ne proviennent pas directement des versements d'un service administratif. Les sous-séries 1 E, 2 E, 4 E et 5 E ont successivement fait l'objet d'inventaires ou de répertoires qui ont été publiés. Seule la sous-série 3 E, qui avait été pourvue par mon prédécesseur, M. Marcel Gouron, d'un répertoire numérique manuscrit extrêmement sommaire, demeurait pratiquemment inconnue des chercheurs.
Les documents qui la composent sont de provenance diverse : un certain nombre ont été extraits, au cours des classements opérés au XIXème siècle, de fonds d'archives de l'Ancien Régime dans lesquels ils se trouvaient incorporés : documents retirés des archives d'une communauté pour l'instruction d'un procès ou d'une affaire administrative et qu'on négligera de rendre, après utilisation ; d'autres sont parvenus par le canal des chartriers féodaux ou des fondfs de notaires ; un assez grand nombre se trouvaient inclus dans des archives de famille, surtout lorsque celles-ci avaient compté parmi leurs membres des érudits - parfois très honorablement connus - qui empruntaient, pour pouvoir les étudier à loisir, des documents dans des dépôts communaux souvent inconfortables ou insufissamment aménagés. Tel est le cas, pour certaines communes de la région du Vigan, des documents qui nous sont parvenus avec les papiers des érudits viganais Alphonse Falguière et Emmanuel Gay ; certains proviennent d'autres dépôts départementaux ; c'est ainsi que les actes anciens du consulat de Roquemaure qui figurent dans cette sous-série proviennent d'un envoi en réintégration fait par les Archives départementales des Alpes-Maritimes.
C'est cette documentation d'origine diverse qui a été réunie dans ce cadre commode que constitue la sous-série 3 E. Celle-ci doit être nettement distinguée de la série E dépôt dans laquelle sont rangées les archives communales anciennes lorsqu'elles sont régulièrement remises en dépôt, par les municipalités, aux Archives départementales. Ainsi, la sous-série 3 E représente un complément heureux des artchives communales, et le rassemblement de ces documents dans les collections départementales a permis de sauver nombre de pièces historiques qui auraient peut-être été perdues si elles avaient continué à suivre le sort de leur fonds d'origine.
Jean Sablou, directeur des services d'Archives du Gard (1970).

Cote :

3 E 1-246

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les articles 3 E 131, 132, 174 et 186 sont lacunaires.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 247

Ressources complémentaires :

Observations :

Commentaire
Le répertoire dressé par M. du Guerny rendra les plus grands services en tirant de l'oubli cette source non négligeable pour l'histoire locale et en mettant en évidence soit des titres anciens des communes, soit des actes de l'administration consulaire, qui sont la charpente de toute monographie communale.
Le répertoire est complété par deux annexes. La première donne l'état des documents qui, provenant d'archives communales, se sont trouvés incorporés dans d'autres fonds et ne peuvent en être distraits, la publication des inventaires et des répertoires de ces fonds en ayant fixé définitvement la cote. Tels sont ceux qui sont rattachés aux sous-séries 1 E, 2 E, et, pour ceux qui sont entrés postérieurement à 1944, à la série J. Il y a là une disposition qui pourra ne pas paraître rigoureusement logique au chercheur non averti, mais les archives aussi bien dans leur constitution que dans leur sort une fois qu'elles sont constituées, sont une matière vivante et les problèmes qu'elles posent ne peuvent toujours être insérés dans les cadres d'une logique sans faille. La méthode suivie revient à faire sa part aux lois de la vie des fonds d'archives et à tenir compte de ce que celle-ci n'est pas exempte de vicissitudes. Il appartient aux instruments de recherche de s'efforcer, par des dispositions appropriées, d'en atténuer les conséquences.
Il a paru utile de faire une annexe spéciale pour les compoix et brevettes de compoix qui se sont trouvés, pour les mêmes raisons, inclus dans d'autres séries des Archives départementales. Nous y avons joint, afin de faire connaître le plus largement possible ces documents d'un intérêt majeur pour l'histoire sociale et agraire, un rappel des compoix mentionnés dans les inventaires imprimés ou manuscrits des archives communales. Ainsi, les chercheurs pourront trouver, groupé en un seul volume, le maximum d'indications sur les ressources que leur offrent les Archives départementales pour compléter les fonds d'archives anciennes qui se trouvent encore dispersés dans les communes.
Jean Sablou, directeur des services d'Archives du Gard (1970).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_03_E

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