Inventaire d'archives : Services de l'Etat. Affaires sanitaires et sociales. Tutelle hospitalière

Contenu :

Les versements 1725W, 1818W, 1999W, 2049W, 2124W, 2149W concernent la tutelle administrative et financière de l'Etat sur les établissements publics et privés de santé situés sur le territoire des Hauts-de-Seine. Ces versements contiennent des documents allant jusqu'aux années 2000, lorsque l'ARH reprend la compétence de mise en oeuvre de la politique hospitalière voulue par le gouvernement, d'analyse et de coordination de l'activité des établissements de santé publics et privés, de gestion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec eux et de fixation de leurs ressources.<lb/>On y trouve les délibérations des conseils d'administration (pour les établissements publics) qui retracent tout l'historique des établissements - quelques lacunes sont cependant à déplorer ; des éléments budgétaires et relatifs à la fixation des tarifs de prestation, au sein desquels figurent des typologies intéressantes comme les rapports d'activité des établissements (nombre de consultations, taux d'occupation, consommation de médicaments, pathologies...) et les bilans sociaux (toutes données sur le personnel médical et non médical, les effectifs, conditions de travail, formation...) qui permettent d'effectuer la sociologie des établissements hospitaliers. <lb/>Des documents concernant les travaux, on peut dessiner l'évolution, depuis la nécessité d'extension et de modernisation des hôpitaux suite au boom démographique de l'après-guerre, jusqu'à la mise en place progressive de la politique sanitaire de l'Etat, celle-ci accordant une grande importance, dans les années 1970, aux constructions de quartiers psychiatriques.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
27/10/2020 à 09:54

Informations sur le producteur :

La Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociale (DDASS) est une administration déconcentrée de l'Etat intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. <lb/><lb/>Avant 1964, quatre directions ou services se trouvaient au sein de chaque département: direction<lb/>départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l'aide sociale, service de la santé scolaire. Les décrets des 14 mars et 30 juillet 1964 ont regroupé ces services sous la forme de la direction de l'action sanitaire et sociale. Le 22 avril 1977, les médecins inspecteurs départementaux de la santé leur sont rattachés. Elles prennent le nom de directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les DDASS relèvent conjointement des ministères du travail, de la santé et de la solidarité.<lb/><lb/>La loi de décentralisation de 1983 a généré une partition des compétences des DDASS entre l'Etat et les conseils généraux, et partagé les DDASS en deux structures bien distinctes dépendant l'une de l'Etat, placée sous l'autorité du Préfet et exerçant les compétences dévolues à l'Etat ; l'autre du Département, placée sous l'autorité du président du Conseil général et exerçant les compétences relevant désormais du Département (protection maternelle et infantile, enfance, hébergement des handicapés adultes, personnes âgées, aide sociale départementale, service social de polyvalence).<lb/><lb/>Ainsi, c'est la DDASS qui, par l'intermédiaire de la tutelle hospitalière (aussi appelé "service des établissements") et sous l'autorité du préfet de département, exerce les missions de tutelle et de contrôle des établissements sanitaires et médico-sociaux jusqu'au 1er mars 1997. Depuis cette date, les attributions liées aux établissements hospitaliers sont transférées à la nouvelle agence régionale de l'hospitalisation (ARH).<lb/><lb/>Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE), les DDASS disparaissent le 1er avril 2010, et leurs attributions relatives à l'action sociale sont transférées, selon les départements, aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS).

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : Les versements 1725W, 1818W, 1999W, 2049W, 2124W et 2149W ont été produits et versés respectivement par la DDASS, l'ARS et la DDCS et pris en charge par les Archives départementales des Hauts-de-Seine entre 2008 et 2012.

Description :

Critères de sélection :
Ce répertoire est le résultat d'une opération de classement de plusieurs versements étalés sur<lb/>une cinquantaine d'années. Un tri a été effectué avant le versement aux Archives<lb/>départementales selon les critères suivants :<lb/>* Tutelle<lb/>- autorisation de travaux et équipements : tri sélectif (seuls les gros travaux ont été conservés).<lb/>- budgets et comptes des établissements : conservation d'un échantillon mécanique<lb/>correspondant aux années en 0. Pour un certain nombre d'établissements, les budgets étant<lb/>lacunaires, d'autres années ont pu être conservées. Elimination des budgets prévisionnels et<lb/>autres étapes budgétaires au bénéfice des documents récapitulatifs d'exécution (compte de<lb/>gestion, compte administratif, bilan), sauf en cas d'absence de ces derniers.<lb/>* Contrôle des actes exercé dans le cadre du contrôle de légalité préfectoral<lb/>- marchés de travaux : tri sélectif et complémentaire aux dossiers de tutelle (les dossiers de<lb/>marchés sont conservés au sein des dossiers de travaux).<lb/>- marchés de fournitures et équipements : tri sélectif.<lb/>- conventions et contrats : tri sélectif.
Mise en forme :
Classement par commune, par statut (établissement public ou privé de santé, établissement<lb/>public ou privé d'hygiène mentale), par établissement (typologie et nom) puis par<lb/>domaines de compétence du service des Etablissements au sein de la DDASS : contrôle de légalité des actes, autorisations et suivi de travaux, autorisation d'équipement, gestion du<lb/>personnel, suivi du fonctionnement et de la politique de l'établissement.

Observations :

FONDS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_tutelle_hospitaliere_HDS

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine